Par Célia TURREL : Dossier Mémoire du Diplôme d’État de conseillère en économie sociale Familial session 2009 en Avignon (84)
Petite Introduction histoire de comprendre
Les gens du voyage ont une présence séculaire dans les régions Françaises. Et pour cette raison précise ils nourrissent de nombreuses histoires et apparaissent dans bien des légendes. Il semble bien souvent que leur mode de vie dérange. A la fois partie intégrante des paysages urbains et ruraux et relégués dans des espaces qui les soustraient à notre regard.
Les gens du voyage, ont un statut à part, au sein de la société puisqu’ils en sont partie intégrante mais n’en cultivent pas moins une culture distinctive.
Pour cette raison, ils me semblaient un sujet d’étude particulièrement pertinent en ce qu’ils illustrent la rencontre interculturelle, les barrières à dépasser pour éviter de porter des jugements de valeur fondés sur le seul critère de «la différence ».
Je souhaitais comprendre les mécanismes en jeu dans cette différenciation et tenter de réfléchir sur l’existence et la pertinence des mécanismes d’insertion qui leurs sont proposés, afin de notamment de tenter de cerner la place d’une professionnelle de l’économie sociale Familiale en accompagnement auprès de cette population.
Il s’agissait aussi pour moi de tenter de comprendre à travers eux « Dans quelle mesure les gens du voyage représentent une immigration de l’intérieur ? »
J’ai eu l’occasion de noter chez certains des difficultés sociales permanentes causées tant par l’illettrisme que par des logiques de logiques relatives au statut particulier des gens du voyage.
C’est nourrie de ces interrogations que j’ai effectué un stage au sein d’une aire d’accueil des gens du voyage. Au cours de ce stage je suis surtout intervenue dans le cadre de démarches administratives, des médiations avec des intervenants divers tels que les écoles, les huissiers de justice, ou les centres administratifs.
Qu’il s’agisse de la compréhension d’une ordonnance médicale, de l’assurance des véhicules, de la lecture d’une facture, de l’obtention de papiers, de l’ouverture d’un compte j’ai constaté que de nombreux geste de l’économie domestique qui régissent l’activité familiale répétitive sont, pour nombre de Gens du Voyage, d’importantes sources de problèmes.
J’ai aussi découvert que la généralisation de ses blocages sont bien souvent ressentie par eux comme une accumulation d’injustices, et aboutit à leurs yeux à une dévalorisation doublée d’une perte de confiance envers les organismes privés ou publics.
J’ai en outre constaté que des difficultés économiques accrues, touchent cette population de façon singulière et les obligera à une sédentarisation parfois mal vécue à l’origine d’une marginalisais importante.
Or, la sédentarisation les isole de leurs communautés et par là même du voyage qui est l’essence de leurs cultures.
C’est sur la base de ces constatations que j’ai formulé les hypothèses suivantes :
les gens du voyage ont un mode de vie qui les maintient en tension avec la société dominante dans laquelle ils vivent
leur itinérance les inscrit dans un statut à part telle une « immigration de l’intérieur »
La conseillère en économie social et familiale peut décoder les enjeux et agir afin de parvenir à une insertion équilibrée entre itinérance et possible ancrage.
Après avoir présenté ma démarche d’investigation, je tenterai de comprendre les éléments qui fondent la culture tsigane.
Puis je tenterai de comprendre l’identité et le cadre légal spécifique auquel sont soumis des gens du voyages afin de comprendre leur statut à part « d’immigrés de l’intérieur » .
Enfin je tenterai d’analyser les outils qui peuvent être utilisés afin d’aider à l’insertion des gens du voyage.
I – MÉTHODOLOGIE
I . I PHASE EXPLORATOIRES
La phase exploratoire a été le point de départ de ma démarche de recherche. Celle-ci m’a permis d’acquérir les connaissances nécessaires en termes de droit, de reconnaissance, et d’accompagnement des gens du voyage.
1.1.1 Objectifs de recherche :
Afin d’orienter mes recherches sur la vie au quotidien des gens du voyages , je me suis fixé en tout premier lieu, des objectifs. C’est à partir de mes interrogations concernant le thème et le sujet du mémoire et surtout ma question de départ, que j’ai formulé lesdits objectifs :
Définir qui sont les gens du voyages et le cadre spécifiques de leurs droits
Identifier les difficultés que rencontrent au quotidien les gens du voyage
1.1.2 Méthode de recherche :
Pour répondre à ces objectifs, j’ai utilisé une méthodologie de recherche basée sur deux axes:
Approche indirecte :
J’ai recherché des informations dans les : bibliothèques et médiathèques afin de consulter des ouvrages sur le sujet. Grâce à Internet, j’ai pu découvrir et entrer en contact avec des associations de défenses des droits des gens du voyages, mais également consulter des sites sur la législation (cf bibliographie).
Approche directe :
J’ai aussi mené des entretiens exploratoires auprès de professionnels intervenants sur différentes aires d’accueils du Vaucluse. J’ai complété mes connaissances par une expérience de terrain qui me paraissait indispensable.
Il m’est apparu judicieux pour ce travail de réaliser un stage sur une aire d’accueil, lieux qui reçoit de façon privilégiée les personnes cible de mon enquête : les gens du voyage itinérant.
J’ai mis en pratique une « observation directe libre » afin d’aborder les personnes, Cette démarche à enrichit mon travail et nourrit ma réflexion. Le recours à cet outils méthodologique a été pour moi important dans l’évolution de mon travail. J’ai pu glaner des informations concrètes quand à la vie des gens du voyage, pour essayer de comprendre leurs difficultés, leurs angoisses et leurs projets.
Enfin le stage professionnel dans un service logement, m’a donné l’occasion de rencontrer des gens du voyage, dans un autre contexte.
Les résultats de ces recherches théoriques et de terrain, m’ont permis de mettre en évidence l’idée directrice de mon travail : Quelle insertion pour les gens du voyages ?
1.2 PHASE D’ENQUÊTE
A partir de l’énoncé de mon idée directrice et des observations menées, j’ai élaboré trois indicateurs à mon travail, les spécificités de la culture des gens du voyage, l’influence de ce mode de vie dans la vie quotidienne l’accompagnement
1.2.1 Population enquête
Pour répondre à cette phase de la recherche qui doit me permettre de m’assurer de la justesse de l’idée directrice du mémoire sur le terrain, lu éventuellement l’infirmer, j’ai choisi de m’entretenir avec des professionnels qui interviennent auprès des gens du voyage dans différents niveaux d‘intervention. J’ai aussi rencontré des femmes issues du Voyage.
1.2 2 Outils utilisés
J‘ai choisi de mener une enquête en utilisant comme outil l’entretien semi directif plutôt que par questionnaire car je voulais comprendre les mécanismes professionnels et personnels de l’insertion. La méthode du questionnaire ne m‘aurait pas permis d‘atteindre et de comprendre cette dimension. Le questionnaire informe sur des caractéristiques, alors que l‘entretien « fait apparaître les processus » et les « comment ». De plus, j‘ai voulu comprendre le sens qu‘ils donnent à leurs actions et aux évènements qu‘ils vivent.
J‘ai élaboré un guide d‘entretien (voir en annexe) qui permet la libre parole de l’enquête, tout en structurant les thèmes abordés. J ‘ai donc établi une grille d’entretien1 .
Il ne s‘agit pas d‘une étude quantitative, mais davantage d’une démarche qualitative2 où les informations recueillies sont validées par le contexte, « une seule information donnée par l’entretien peut avoir un poids équivalent à une information répétée de nombreuses fois dans les questionnaires ».
1.2.3. L’analyse
J‘ai retranscris tous les entretiens dans leur intégralité afin de conserver l‘authenticité des entretiens et de la parole des interviewés. J‘ai ensuite effectué une analyse thématique entretien par entretien puis comparative ce qui m’a permis de faire ressortir deux axes principaux:
le vécu d’une immigration de l’intérieur
l’insertion et accès à l’économie
1.2.4. Les limites
L‘échantillon n‘est pas représentatif de l‘ensemble des professionnels, ni de la population tsiganes. Les résultats de l‘enquête ne peuvent donc pas être généralisés. Néanmoins, cet échantillon, représente le travail effectué sur le bassin de la ville d’Avignon.
II- APPROCHES DES TERMES
2.1 DÉFINITIONS :
Afin de poursuivre, il est intéressant de définir les termes essentiels que je vais avoir besoin d’utiliser.
Nomadisme (gram nomas ; qui fait paître). «qui n’a na pas de domicile fixe, et qui se déplace fréquemment selon une activité économique».
Sédentaire : ( lat. sedentarius, de sedere; être assis)
Gadjés : (n. pl; terme de langue Romani (n .f : Gadji; n. m Gadjo;) qui définit les sédentaires, payos, « non gitans ».Il marque une distinction très marquée au moins dans le registre de l’imaginaire entre soi et les autres.
La socialisation : est un processus qui permet à la société de transmettre des modèles culturels d’une génération à l’autre. Il s’agit donc de vision du monde de traduction, d’outils de connaissances, d’interprétations à propos des gens et des choses.
« Elle constitue une incorporation d’une manière d’être, de sentir, de penser, d’agir d’un adulte, de sa vision du monde de son rapport à l’avenir, de ses postures corporelles, comme ses croyances intimes »3. Cette définition me parait intéressante compte tenu de son rapport au temps.
La culture est un ensemble de valeurs et de principes qu’un individu va acquérir par reproduction (mimétisme). Elle dépend du milieu social, de l’environnement. La notion d’habitus de Pierre Bourdieu, est un système de dispositions par lequel le sujet incorpore son histoire sociale et qui va engendrer l’ensemble de ses pratiques (de connaissances, de perception, de représentation, de jugement, etc.).
En sociologie le terme culture sert à désigner l’ensemble des pratiques, ces activités, des rites et des croyances, communes à un groupe donné. Pour pouvoir considérer qu’un groupe possède une culture spécifique, il est nécessaire de réunir des conditions :
– il faut qu’un groupe d’individus et des traits culturels communs identifiable et repérable
– l’ensemble des traits culturels doivent former un tout unifié et cohérent.
– il y a transmission des traits culturels de générations en générations : l’identité c’est un processus dynamique de construction personnelle qui implique des interactions avec autrui.
L’identité présente une certaine « plasticité », qui correspond à une « fonction pragmatique », elle permet à l’individu de s’adapter concrètement à l’environnement hétérogène et changeant. Elle reste toutefois relativement stable, ce qui permet à l’individu d’être reconnu par autrui comme étant le même au « fil du temps ». La fonction ontologique de l’identité, quand a elle assure une cohérence interne afin de conserver la capacité de donner sens aux manières d’agir et de penser, par le biais de valeurs et de représentations. Pour Carmel Camilleri chaque individu possède des niveaux d’exigence propres face à ces deux besoins. L’individu peut privilégier l’un ou l’autre des ses pôles. L’individu peut aussi mettre les deux besoins en tension s’il souhaite à la fois conserver une identité originelle et éviter les conflits avec l’environnement 4.
L’identité culturelle : Il s’agit de cette dimension de l’identité qui se rapporte au sentiment d’appartenance à une culture et à un groupe porteur de cette culture. Elle est donc éminemment subjective, et renvoie à la participation affective d’une personne à une communauté d’appartenance.
L’Exclusion : « se traduit par une mise à l’écart de la société, à la non participation réelle ou symbolique de certains groupes à la vie collective »
Préjugés : étymologie (lat :preajudicare) Opinion adoptée sans examens, par généralisation hâtive d’une expérience personnelle ou imposer par le milieu, l’éducation.
2.2 QUI SONT ILS ?
Tsigane : étymologiquement provient du (grec atsinkanos) «intouchables », l’encyclopédie de la langue française défini les tsiganes comme « des nomades d’origine mal connue, qui ne furent ni pasteurs ni conquérants et aujourd’hui disséminés en Europe et en Amérique ». On met généralement l’accent sur les caractéristiques d’un groupe de population ayant en commun une origine et une langue le romani, l’exercice de certaines professions ambulantes. Cette appellation est reconnue par la majorité de la population, mais il existe une variété de situations et de réalités très différentes, hétérogènes, de groupes d’individus diversifiés.
Ils sont formés des groupes qui se définissent par leurs séjours prolongés dans des contrées européennes. De façon synthétique, sans entrer dans des débats ethnologiques, nous rencontrons en France :
– les manouches – séjour en Allemagne
– les Gitans – séjour en Espagne
-l es Sintés – séjours en Italie
– les Yéniches – groupe non tsiganes originaires de la paysannerie allemande
– les Roms ou Hongrois – séjour en Hongrie
– les Roms (deuxième vague) immigration actuelle venant de l’ex-Yougoslavie et de Roumanie
Les Tsiganes se scindent en groupes, ou « familles » en fonction d’une activité économique comme les Kaldérash, Burgudjhis, Kovatshis qui sont Chaudronniers, ferrailleurs et forgerons, les Lovaras, Tshurars, Rabagis qui sont colporteurs, marchands quincaillers.
Les Forains étymologiquement « qui vient de l’extérieur de la commune » ainsi que les gens du cirque (circassiens) sont aussi du attaché au voyage. Mais une grande partie ne sont pas tsiganes. Il existe néanmoins une grande proximité entre ses deux mondes.
Toutes ces communautés ont des traditions différentes, mais sont rattachés aux mêmex peuples jadis appelés romanichels, Bohémiens, Boumians ou égyptiens (gypsies en anglais). Les différences entre communautés ne sont pas visibles pour un néophyte, qui ne peut les distinguer.
L’expression « Gens du Voyage »5 désigne au 19°siècle les artistes de cirques, de rue et de music-hall qui passent une bonne partie de l’année sur les routes. Elle est apparue dans l’administration française dans deux circulaires prises en 1972 et 19786 . Elles mettent l’accent sur le mode vie à l’origine d’une situation administrative particulière. Bien que l’expression « gens du voyage » soit neutre, c’est un néologisme. Elle n’épouse pas toute la réalité de la tsiganie. Son caractère officiel permet d’effectuer une distinction entre les nomades et les sédentaires qu’ils le soit momentanément ou durablement.
Cette expression permet à l’état de parler de cette population tout en ne trahissant pas les fondements constitutionnels qui empêchent la reconnaissance des minorités.
La population que j’ai rencontré c’est approprié le terme en se qualifiant elle même de « voyageurs, voyageuses ».Ces personne ont un statut juridique de « Gens du Voyage », administrativement Sans domicile Fixe (SDF) et sont détentrices de la nationalité française à 95 %. C’est leurs situations que je vais aborder au cours de ce mémoire.
III CULTURE ET IDENTITÉ DES GENS DU VOYAGE
3. 1 ORIGINES DES TSIGANES
Ils seraient issue d’une immigration estimée au Xème siècle qui proviendrai probablement d’Inde, mais cela semble être des spéculations. « L’inde a disparue de la mémoire des tsiganes, manifestement ils ne le sont pas Indiens, ils ne le sont plus. » en reprenant les propos de l’ethnologue P. Wililliam 7.
3.2 IDENTITÉ CULTURELLE
Le monde tsigane est composé d’une mosaïque de groupes, qui ne rentre pas dans nos principes de territorialité nationale. Pourtant quelle que soit la société, « un principe d’extraterritorialité mentale8 semble entourer la famille tsigane dans ses rapports avec autrui, et cette arrogance apparente suscite une profonde incompréhension ».
Si il existe, une manière commune aux Tsiganes de voir le monde, leur univers est marqué par la diversité. Ils possèdent des dénominations internes au monde des tsiganes. Ils ont la capacité de se reconnaître, de faire des alliances, des évictions.
La maîtrise de la langue est la pierre de touche de la dénomination familiale, les relations entre parents et enfants s’expriment toujours en romani, même si une certaine déperdition du vocabulaire réduit son usage quotidien. Car ainsi que l’écrit Patrick William : « toutes les communautés tsiganes ont à affronter le même problème : comment construire et maintenir une autonomie dans une situation d’immersion et pour la majorité d’entre elles de dispersion? ».
Il s’opère par leurs promiscuité avec la société environnante un syncrétisme. Les éléments de la culture majoritaire (française) sont absorbés et gardés en mémoire tout en s’intégrant à la seconde afin d’avoir une sous-culture cohérente mais qui reste dynamique et vivante.
3.3 VALEURS
Les valeurs sont des idéaux collectifs qui définissent dans une société. Elles s’organisent pour former une vision du monde. C’est le fondement de la « solidarité sociale » elles permettent une cohérence. Ces valeurs culturelles soutiennent et inspirent un style de vie.
Les gens du voyage ont beaucoup de rites qui peuvent varier d’une communauté à l’autre. Cependant, certains éléments, lié a leurs mode de vie se retrouvent dans l’ensemble des sous-groupes, créant une identité commune autours de valeurs et de principes.
Le respect (respect des anciens, respect des disparus, respect de soi)
Le voyage, la séparation
+La famille (le clan, l’honneur, la solidarité)
+La pureté (appliqué aux morts, à la nourriture).
+ la spiritualité (elle s’exprime différemment, importante pour les uns moins pour les autres mais elle est à prendre en compte afin qu’elle soit dans une pratique professionnelle une alliée afin de maintenir une bonne relation, tout en assumant le principe de laïcité comme une ouverture).
Au sein de ces valeurs le respect tient une place centrale, il définit les tsiganes eux mêmes. Il leurs permet de se construire face à autrui.
Il existe aussi des valeurs fonctionnelles, qui leurs permettent de s’adapter à la société.
LES TRAITS CULTURELS
On constate que les traits culturels des gens du voyage forment un ensemble cohérent. Le mode de vie des voyageurs organise l’ensemble des traditions. Il s’agit d’une culture orale, « une culture du verbe haut » les choses se parlent, se vivent. « Sauf pour ceux qui ont perdus l’usage mais les langues tsiganes (romanesh, sinté, kalé) sont vivantes inscrites dans le quotidien. Les tsiganes vivent dans un bain de langage entre la langue maternelle et la langue de leurs pays le français». propos recueillis auprès d’une assistante sociale.
On constate que la transmission de génération en génération est importante. Cependant, au cours des années, il semble que cette dernière condition soit la plus difficile à tenir pour des gens du voyage, s’adaptant de plus en plus à un mode de vie sédentaire.
La mémoire généalogique des Tsiganes ne s’exerce pas différemment de celle des autres. Elle ne retient que le souvenir de deux ou trois générations antérieures9.
3. 5 LES NOTIONS TEMPORELLES ET SPATIALES
Le monde tsigane semble plus se définir par la considération du départ, et du cheminement, le déracinement est l’origine: une expérience quotidienne. Le voyage c’est « le vivre là maintenant ici ou là». La terre du tsigane: c’est sa famille pour paraphraser Camille Duranteau.
Elle souligne ici les notions temporelles et spatiales des gens du voyage. Les Tsiganes perçoivent le temps en une suite de moments qui s’effacent au fur et à mesure qu’ils apparaissent. La frontière entre un lieu privé et un lieu public est mouvante, les distances se dilatent parfois se contractent. Cette vision du temps et de l’espace va à l’encontre d’une structuration, se projeter dans l’avenir est difficile. Tout se vit au présent, de façon très concrète.
Lors de mon stage une famille appelle pour savoir si elle a du courrier, un courrier sous pli semble important, daté de 2 semaines, la famille stationne dans les alentours de Menton (vars) elle fera l’allée-retour dans la journée en répondant qu’ils étaient dans la région !
Mais attention les familles précaires économiquement circulent sur des circuit plus réduit nous y reviendront.
Il en est de même pour les heures et jours d’ouverture des bureaux de l’aire d’accueil, ils n’en tiennent pas compte. Ils passent quand il y a une chose à faire, à demander. Les rendez vous sont pris mais si il y a quelque choses d’autre à faire c’est remis.
3.6 LE VOYAGE
Le voyage est une nécessité c’est la base est le symbole de leurs mode vie symbole de la roue.
C’est dans le mouvement que le voyageur trouvent l’énergie, ses forces de vie « fils du vent ». C’est son facteur de dynamisme.
J. P. Liégeois explique : « le voyage est un symbole et un honneur : « Nous
sommes voyageurs » est une détermination identificatrice nécessaire et suffisante dans la bouche de celui qui la prononce, pour tout expliquer ».10
A la question Vous êtes du Voyage – « Mme V répond: Ah oui ! Lui c’est un manouche , moi je suis une sinti ».
Le voyage organise la société. Les liens culturels se fortifient dans les rencontres avec d’autres groupes qui partagent les mêmes valeurs. Le voyage permet de développer l’adaptabilité aux évènements. Il Permets aux voyageurs de trouver, de recevoir et de transmettre des informations en lien avec leurs vie, leurs activités économiques.
Marc Bordigoni11 fait la réflexion suivante « l’observation des circuits des familles voyageuses révèle une grande régularité des points de passages ». Les activités saisonnières, ne s’exercent au même endroit. Les déplacements s’effectuent sur une zone interdépartementales, un secteur d’environs 300 km² selon les réseaux. Il s’agit d’une mobilité qui s’effectue à l’échelle de « polygone de vie ». Les familles ont besoins des points d’ancrage afin de se poser en hivers, pour la scolarisation des enfants, pouvoir fidéliser les clients.
Il n’y a pas de déplacement sans lieu halte ou de stationnement de courte durée mais également sans possibilité de séjourner ici ou là pendants l’hiver de façon plus ou moins prolongé. « Les termes « stationnement », « déplacement » et « séjours » sont des pôles dans le mode de vie des familles de voyageurs. »12
Beaucoup de tsiganes se sont sédentarisés progressivement, en fait leurs voyages et jalonné de période d’arrêts plus ou moins longs pour des raisons diverses. Mais il reste imprégné de leurs culture, bien souvent avec l’envie de reprendre le voyage.
IV MODE DE FONCTIONNEMENT DES TSIGANES
4.1 TSIGANES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES
Les tsiganes et voyageurs forment une communauté culturelle minoritaire comportant 250 000 à 450 000 individus soit 0.5 % de la population nationale.13 Il existe de grande disparité entre les chiffres, le recensement sur critère ethnique n’est pas légal.
A cette évaluation on ajoute des personnes « sédentaires », notamment les gitans rapatriés d’Afrique du Nord et installé dans le sud-Est soit 100 000 personnes.
Espérances de vie est de 57,2 ans pour les nomades et de 44 ans pour les sédentaires selon l’ Organisation Mondiale de la Santé ( OMS)
Taux de fécondité par femme 6.5 qui mise en face de celui du reste de la population 2.2 est important
Répartition par tranches démographiques :
– jeunes de moins de 16 ans : 45 % (population globale française : 22,50 % )
– Adultes de 16 à 65 ans : 51 % (population globale française 65,20 %)
plus de 65 ans : 4 % ( population globale française 12,30 %) source : La FNASAT (fédération Nationale des associations Solidaires des tsiganes et Gens du Voyage)
Ces pourcentages révèlent une pyramide d’âge proche de celle qu’on observe dans les pays sous-développés. Marqué par des taux de natalité élevé, une forte proportion de jeunes, une mortalité élevé dans le milieux de la vie, un faible pourcentage de personnes du troisième âge.
On peut se rendre compte des conditions de vie précaires des Gens du Voyage.
Ils se répartissant à 40% de sédentaires, 30 % étant des semi-sédentaires voyageant qu’une partie de l’année principalement l’été, 20 % de nomades circulant sur le territoire. Cette répartition par tiers est informative car dans les faits les Gens du Voyage alternent les modes de vies dans l’année, selon des périodes.
4.2 LA FAMILLE / cohésion sociale
La famille est une notion présente dans toutes les sociétés. Elle est un reflet de la société, la forme, le fonctionnement varie selon les société un état social.
La famille moderne est dite nucléaire centré sur l’enfant le père et la mère), il s’agit de l’unité de vie. Mais il est un fait, nous passons au cours de notre vie par différents étapes seul, célibataires, puis en couple avant de fonder une famille nous évoluons.
La famille désigne aussi un groupe d’individus qui sont lié par le sang. C’est le cas des gens du voyage et de beaucoup de sociétés.
A la différence de la société extérieure des Gadjés, l’unité familiale tsigane, est la famille élargie au lignage. Le groupe familial est issue d’une lignée (frères, père, oncle, cousins, proches ).Les conséquences pratiques sur une aire d’accueil sont qu’un groupe peut être constitué de 5 à 8 caravanes.
« La famille est un ensemble de membre solidaires vis-à-vis des autres familles et face à l’étranger. »(J.P Liégeois sociologue directeur d’études sur les minorités)
Une personne n’est pas seule mais fait partie d’un groupe, elle se définit par rapport à son lignage ( ainsi quand on parle avec une personne elle s’identifie comme la fille du pépé.) Si un travailleur social s’adresse à un individu, le sédentaire va entrer en relation avec une famille, un clan de voyageurs.
Tout gravite autours de la notion de famille, dans le monde tsigane. La naissance, la maladie, la mort, les conflits, l’éducation des enfants, les affaires, tout se vit en collectivité familiale. Il y a peu de moment de solitude.
L’organisation du clan est très hiérarchisée, par classes d’âge et les rapports entre sexe opposé. Il existe toutefois une redistribution échanges monétaires entre les membres du clan, les limites sont floues.
Les générations cohabitent, vivent et travaillent ensemble. Enfants, adolescents, adultes, anciens, tous constituent une toile de relations avec des règles, des obligations. La vie communautaire implique un contrôle social très fort sur les personnes. Cette pression fait que « personne ne se mêle de la vie des autres. »
Cette structuration de la famille provoque aussi un repli sur soi, les tsiganes vivent entre eux avec des rapports mesurés avec le monde extérieur. Ils ne se mêlent pas aux autres.
Cette cohésion sociale du groupe s’équilibre sans cesse pour maintenir et assurer une protection contre la société environnante dont on veut se tenir à distance.
4. 2 LES STATUTS ET RÔLES
La répartitions des rôles masculins et féminin sont très strictes14 , le contrôle du groupe contraint tout autant qu’il apporte protection à ses membres.
La femme possède un statut matriarcale c’est sur elle que repose la cohésion du groupe. Le rôle de la femme est central. Elle a la responsabilité des tâches domestiques et de l’éducation des enfants. La population moyenne par foyer est de 4 à 5 personnes, mais les familles de 7 à 8 enfants restent nombreuses. C’est elle qui s’occupe le plus souvent de la vente sur les marchés, elle seconde la mari et tient la bourse.
La femme doit être respectable, ainsi il existe de véritable tabou sur la sexualité notamment qui s’exprime de façon très différentes selon les coutumes des communautés. La coutume veut que se soit elle qui parte rejoindre le clan du mari. Conf : le livre de Mossa et Leblon édition l’harmattan « la gitane et son destin ».
L’Homme lui a un rôle plus économique, vers l’extérieur. Il assure la transmission d’un métier d’ailleurs souvent des surnom son donné en fonctions de leur aptitudes particulières. Ils apprennent sur le tas, dés l’enfance. Il doit faire vivre sa famille c’est de là et de son « métier de gitan » qu’il puisera son honneur.
Les anciens sont responsables des décisions du groupe, il leurs est accordé une attention particulière. Il est in envisageable de laisser son vieux dans un établissement seul. Les vieux sont une mémoire qui disparaît avec eux15 . Les vieux sont censés apporter la sagesse être les garant des traditions.
Il est difficile pour quelqu’un d’extérieur de rendre compte de l’ensemble de cette culture car par instinct de conservation, il est interdit de parler avec les Gadjés des coutumes, des règles du clan. Il existe une véritable frontière symbolique entre l’intérieur d’un territoire privé, la famille. L’extérieur qui désigne ce qui est hors. Cette limite est vitale, permet de lutter contre les intrusions.
ÉDUCATION DES ENFANTS
La socialisation primaire en tant que processus d’intégration des règles et des valeurs a lieux dans la famille, dés le plus jeune âge les enfants « quitures16 » participent aux tâches domestiques, puis peu à peu les rôles vont s’affermir entre les hommes et les femmes.
Il est d’usage de dire que l’école est un lieux de socialisation a privilégier ( E Durkheim17 ). Elle répond à un double projet éduquer et instruire. Elle est un lieu d’acculturation pour les tsiganes. Les relations avec les étrangers sont réduites et dans l’ensemble négatives. Elles sont sources d’inquiétudes, présentés et vécues comme néfastes. L’école fait peur, perturbe les familles.
C’est en tant qu’animatrice et coordinatrice d’un service d’accompagnement à la scolarité que j’ai rencontré Mme L d’origine ethnique Sinté, elle vit avec son dernier fils est des problèmes financiers et de santé les on contraint à cesser le voyage. J’ai suivi cette famille durant quatre ans pour divers renseignements, aide dans des démarches ou orientation. Puis lors d’un entretien l’école elle évoque « – de mon temps l’école c’est au fond de la classe même pas de radiateur, puis le maitre il frappé sur les doigts. Non l’école , une fois on m’a rasé la tête à cause des poux ! quand il y a avait des poux c’était nous ! Les pouilleux! ».
Ce récit est anecdotique, il illustre le vécu d’une femme adulte sur cette période. Ce n’est pas un récit relatif à une réaction immédiate, à des angoisses. Le choix que je fais et qu’il livre en partis la peur que l’école suscite. Le contact avec un monde qui n’était le sien au moment des faits. La notion de temps, permets d’asseoir la relation d’aide. Je n’ai pas eu de tel propos personnel, lors de mon stage.
Les sociologues parlent d‘acculturation en tend que phénomène qui résultent du contact direct et continue entre des groupes d’individu de culture différentes, entrainant des changements au sein de l’un ou des deux groupes18 .
Traditionnellement, c’est le groupe familial, qui se charge de l’éducation. Les enfants sont élevés dans l’apprentissage de l’autonomie. Ils sont valorisés dans leurs initiatives pour tester, d’explorer, expérimenter les choses. Les adultes assurent un contrôle global, les réactions sont canalisés dans le respect du groupe.
A ne pas si m’éprendre si les « quitures » vont et viennent librement. « Il ont des responsabilités réelles (préparer les repas, faire le nettoyage commercer pour aider les parents). Ils apprennent à se comporter avec leurs pairs, avec les personnes du sexe opposé, conformément aux exigences et attentes du groupe avec les droits et les devoirs qui en découlent »19 . La famille éducative est primordiale. Ils apprennent et intègrent les rôles sociaux, les apprentissages d’ordre économique, affine des compétences professionnelles.
Des évolutions conduisent comme l’obtention du permis, la possibilité de lire des annonces, l’exigence d’un diplôme pour pouvoir continuer à travailler Ces exigence font bouger certaines familles tsiganes. Elles changent leurs position face à l’école. La scolarisation des enfants prend un valeur fonctionnelle. Elle doit favorise l’adaptation des enfants à la société. Il s’agit bine de scolarisation des enfants, l’éducation demeure de la compétence de la famille.
Une enseignante du CASNAV20 , qui intervient dans les écoles en soutiens aux enfants issues du voyage. Elle me fait le récit suivant : « Une pratique des mamans au début de l’année il faut qu’elles restent dans la classe qu’elles soient sûre qu’il n’y aura pas de problèmes. Puis comme elles ont des choses à faire elle partent mais à chaque récréation dés que les enfants sortent dehors une ou deux mamans apportent des gâteaux. Il faut qu’elles vérifient si tout va bien, si « la gadji » elle est bien ! Elles vont ensuite avec le temps prendre des distances, parfois les enseignantes ne les voient plus mais au moindre incident surtout si la famille est très traditionnelle l’enfant est déscolarisé. Avec des cris, du boucan ! ».
Ce récit souligne la méfiance des avis de l’école, les adultes ont des mauvais souvenirs de passage dans des classes. Il apporte je crois un éclairage sur la relation fragile entre voyageurs et Gadjés.
Sur l’aire d’accueil mon statut de stagiaire de passage ne m’a pas permis pas d’aller plus loin dans la relation avec les familles. J’ai eu droit au discours disant « l’école c’est bien !, au moins ils apprennent quelque choses ! » Par la suite la même personne vient au bureau car son fils qui est en 6 °, 14 ans il veut arrêter. Pour s’en expliquer elle raconte « Ça se passe mal dans la classe on le traite ! puis les profs là , font rien ! Au moins il aidera, son père, il apprendra va mon fils il est bien ». L’école n’a pas la même signification pour eux, ils n’attendent pas d’elle de pouvoir s’élever socialement. Si un enfant y arrive c’est très bien mais ce qui est mis en valeur dans le monde des tsiganes c’est la capacité à commercer, à se débrouiller, faire des affaires et à être autonome.
Ce garçon est au collège, période de l’adolescence où les tensions entre pairs sont aussi plus vives. Il est fréquent que les parents choisissent de les retirer à ce moment là. Ils sont alors inscrits à des cours par correspondance. C’est aussi un âge où les adolescents peuvent développer des aptitudes au travail et participer à l’activité économique de la famille.
Les enfants présents sur l’aire d’accueil d’Avignon sont scolarisés à 80 %, cela fait partie de l’engagement des parents quand ils viennent sur l’aire. Un travail important, sur plusieurs années a été mené en ce sens. Cependant des nécessités économiques (baisse de subventions) ont contraint l’association à cesser l’accompagnement et l’animation qui ont été menés.
Le règlement de l’aire d’accueil dispose d’une autorisation de halte de deux fois 60 jours dans l’année civile. Il ne peut y avoir moins de 30 jours entre les deux périodes. La durée moyenne de séjours des familles est de 23 jours soit 3 semaines.
L’école est située sur le terrain, c’est l’unique établissement avec ce type d’aménagement en Vaucluse. Les enfants sont donc scolarisés, sur l’aire. La stabilité de l’équipe éducative est appréciée car elle donne des repères important aux enfants et à leurs parents. L’inconvénient de ce dispositif réside dans le fait qu’il empêche tout brassage social.
La scolarisation des enfants varie en fonction des mairies, et des départements. En Vaucluse l’académie essaie de former les enseignants à l’accueil spécifique des enfants issues des minorités, par le biais du CASNAV. Il s’agit d’une équipe d’une dizaine de personnes (enseignants et personnel rattaché). C’est une démarche à soutenir car elle permet un brassage social dans les classes mixtes. Cependant, le département des Bouche du Rhône a préféré opté pour des camions -écoles qui sillonnent les aires, et essaient de suivre les familles. Le Centre National d’ Enseignements à Distance (CNED) Propose des suivis adaptés aux enfants de voyageurs. Ce sont sont des choix, qui s’inscrivent dans l’obligation d’assurer l’accès à la scolarité d’un maximum d’enfant.
4.4 PROTECTION IDENTITAIRE
Le respect de l’intimité, du territoire privé des familles nomades sur les aires d’accueil est particulièrement sensible car elles sont ciblées par les actions sociales, elles circulent sur un espace public.
Les interventions avec les travailleurs sociaux doivent respecter un ancrage des familles sur des aires cela afin de favoriser un travail de prévention. Ils doivent aussi veiller à la préservation de la frontière de l’intimité. Nous n’avons pas besoin de tout connaître le respect et l’impact des actions ne peut qu’en être meilleur.
« L’imagerie de la différence est essentielle entre le soi et l’autre, elle est si forte si prégnante parmi les tsiganes, qu’on ne peut la dédaigner et ne pas lui attacher l’attention qu’il convient ». 21 Claire Cossée.
Parce que la méfiance est de rigueur, elle fait partie de la culture tsigane.
Le rejet ancestral a permis une adaptation. Ils ont mis en place un système de protection de l’identité et la mobilité. Ils ont installé un réflexe de survie qui empêche de se laisser situer d’emblée. Ils ont développé des attitudes défensives pour ne pas être repérés ou contrôlés. Sur l’aire d’accueil le lieu de halte est rarement dévoilé, le prochain est aléatoire.
Il y a une règle intrinsèque, selon laquelle « ce sont eux qui appellent », en cas d’urgence seule la responsable de l’aire à un numéro de portable où appeler… si la ligne est toujours en service.
Cette année, à l’occasion de mon stage dans un service logement, j’ai eu l’occasion de constater qu’une qui famille assurait avoir une adresse et une maison vivait en réalité caravane sur le terrain.
De même, il y a quelques années alors que j’étais animatrice dans des centre de vacances, j’ai remarque que certains enfants ne connaissaient pas mes noms civils sous lesquels ils étaient inscrits et utilisaient plutôt des surnoms.
Dans sa logique administrative, le sédentaire assure de son identité par ses papiers, il va de soi que pour être reconnu il faut décliner son nom, son prénom. Le voyageur tient et cherche à se préserver, cette identité est personnelle. Il est légitime pour lui de ne pas trop en dire.
Les personnes que j’ai rencontré se présentent et s’identifient par rapport à leurs réseau social et familial, le lignage auquel il appartiennent. C’est au départ une véritable cartographie qui m’était complètement inconnue. Les professionnels que j’ai rencontrés diront tous qui leurs a fallu beaucoup de temps pour comprendre. Pourtant pour les tsiganes, c’est clair et limpide. C’est même indispensable de se situer par apport aux autres. C’est en ces occasions que j’ai mieux cerner l’intuition de l’importance du groupe, de la communauté, comme faisant intégralement partie de l’identité des personnes.
Les gens du voyage ne comprennent pas toujours notre société, ils la trouvent souvent violente, « sale ». Ils ne comprennent pas que l’on puisse laisser une personne loin de sa famille, seule.
« Les Gadjés sont accrochés à tout; vous faites des guerres; les jeunes vont mal vous ne vous en occupez pas; les gadjis elles sont sales crado; il y a toujours un Gadjo pour violer les filles… » plusieurs voyageurs feront des remarques en ce sens. On analysera ces propos en contrepoint. Ils s’excluent de ce monde là. Ils alimentent les mêmes préjugés à l’encontre des Gadjés que ceux qui existent à leur sujet.
4.3 RÉPRESSION ET CONSTRUCTION D’UNE IDENTITÉ
Parce qu’il n’est pas possible de parler des tsiganes sans parler du rejet dont ils sont l’objet. Crois nécessaire d’aborder ce sujet à la fois lourd et chargé de conséquences.
Je m’avance à dire que le rejet semble être un élément tellement présent dans la vie quotidienne des gens du voyage qu’il peut presque être lié à leur identité, générant une culture de l’exclusion qui les façonne.
Ils ont traversé les siècles et l’Europe, les documents du XV° siècle montrent un accueil tolérant, mais rapidement leurs style de vie suscitent suspicions et méfiance des pouvoirs « colbertistes ». Ils parviendront à maintenir une certaine autonomie par des alliances avec la noblesse et des sauf-conduits. Le monde rural éprouve de la crainte à leur encontre, ils sont accusés d’être porteurs de la peste, de brigandage, de sorcellerie et autres… L’étranger nomade, va être chassé. Pire… damné.
Au XIV° siècle, la Roumanie soumet les tsiganes à l’esclavage qui ne sera aboli qu’en 1856. Les Femmes et hommes sont vendues, ce sont les monastères qui en ont le plus l’usage à cette époque.
En France, Le parlement de Provence sous l’autorité de la monarchie promulgue des lois dont un arrêt en 1614 afin que les bohémiens soit exilés. A défaut les hommes sont conduits aux galères du Roy, les femmes sont condamnées au fouet.
Les tsiganes seront les victimes du génocide sous le régime nazi. On estime à 800 000 le nombre de tsiganes qui ont péri à cette époque (1940 -1945). Le gouvernement français a mis en place des centre d’internement pour juifs, les communistes et les tsiganes perçus alors comme des « arriérés ». Des recherches historiques récentes montrent que malgré le zèle de certaines Préfectures française, l’internement des tsiganes en France n’a pas débouché sur une déportation systématique des internés. La France n’a à ce jour pas reconnu le génocide tsigane « samudaripen » 22.
L’usage de termes péjoratif bohémiens, nomades, employés pour stigmatiser les tsiganes en les qualifiant de « vagabond à caractère ethnique, sans domicile fixe ». Sous la III °république est adopté la loi du 16 juillet 1912, qui réglemente l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades; art.3 définit les nomades comme des « individus, quelle que soit leur nationalité, qui circulent en France sans domicile, ni résidence fixe ne rentrant dans aucune des catégories spécifiées (marchand ambulant, et forains) même s’ils ont des ressources ou prétendent exercer une profession ».
Cette loi sous-entend que les tsiganes pratiquent continuellement l’itinérance. Elle contribue à assimiler les tsiganes à des étrangers sur le territoire. Elle permet la mise en place de carnets anthropométriques.
Le carnet anthropomorphique de 1912, vise à contrôler et à établir des ressemblances pouvant servir à les identifier. Il sera utiliser jusqu’en 1962. Le carnet comprend des données détaillés des biens et un fichier collectif au nom du chef de famille. Celui-ci est composé de deux photos de faces et de profil de tous les membres ainsi que les empreintes digitales, et une description des caractéristiques physiques des personnes.
Les discriminations raciales sont interdites par l’état français. Ce carnet permet de contrôler la profession des nomades tout en laissant à l’administration la possibilité d’adapter son attitude en fonction des personnes concernées.
Les mentions anthropométriques ne figurent plus sur les documents administratifs des voyageurs depuis un arrêté du 18 janvier 2001 entrée en vigueur en mars 2001.
Le Voyage est lourd des stigmates infligées aux voyageurs par la société des « Gadjés ».
V CADRE LÉGISLATIF
5. 1 STATUT ET IDENTITÉ LÉGALE
Les tsiganes français possédant une résidence mobile sont soumis a des règles concernant leurs citoyenneté23.
Ce sont les seuls citoyens français qui sont contraint à la détention de documents administratifs, Ils dépendent alors de la loi n°69-3 du 3 janvier 196924.
La France est le seul pays de l’union européenne à imposer des documents aux personnes itinérantes, ainsi qu’un contrôle systématique (trimestriel).
La loi mentionne l’obligation de posséder une commune de rattachement sous l’autorité préfectorale 25. La commune de rattachement est une fiction juridique car elle ne fait que produire les effets juridiques du domicile fixe. Elle permet aux gens du voyages d’être « fixer » pour accomplir leurs droits de citoyens ( droit civique, obligations fiscales et scolaires de leurs enfants) et permets aussi de faire valoir leurs droits.26
Les effets juridiques du domicile ouvrent des droits attachés au logement.
l’inviolabilité du logement, il est reconnu comme une des libertés fondamentale et constitutionnelle, l’ Article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 178927.
la localisation des personnes, permet de déterminer le territoire de résidence et offre une individualisation des personnes.
Le domicile provoque de nombreux effets au niveau civique, fiscal, civil, de l’emploi…
L’absence d’une adresse certaine pour les tsiganes, est un véritable problème pour le droit et l’État. Il a besoin de contrôler et gérer des individus délimiter à un espace, tandis que l’état lui est mobile. Hors de part leurs style de vie les gens du voyage échappe en partie à cette volonté.
La loi dite « 69 » dispense des titres de circulation valables cinq ans, devant être prorogé. Ils doivent être visé tous les trois mois par les autorités administratives (bureau de gendarmerie ou commissariat de police). Ils sont obligatoires à partir de 16 ans, est délivré à tous français sans domicile fixe depuis plus de six mois. Actuellement il y a trois types de documents. La peine encourue pour non détention ou possession de ces titres va de trois mois à un an de prison.
– le carnet de circulation délivré aux personnes en l’absence de ressources régulières.
– Le livret spécial de circulation délivrés aux personnes exerçant une activité professionnelle ( inscrite au registre du commerce ou au répertoires des métiers) ou salariale et logeant dans un véhicule mobile.
Un exemplaire du livret spécial de circulation « livret B » est fournie aux ayant droits et conjoints.
le livret de circulation délivré aux personnes justifiant de revenus réguliers (exemple : retraités) A viser tous les deux ans.
Les carnets ne sont valables qu’a l’intérieur du territoire français, ils valent pièces d’identité pour les démarches administratives conformément à l’article n°10 de la loi du 3 janvier 196928.
Les conséquences pour les gens du Voyage
L’existence de tels documents pour les gens du Voyage ne favorise pas l’accès à l’égalité des droits. Ils les stigmatisent, en leurs conférant un statut à part, une sorte de reconnaissance par défaut. Les détenteurs de ces titres, sont contraints de se procurer des pièces d’identités, de justifier de leurs nationalités alors que le livret de circulation en atteste.
Soumis à l’obligation d’être contrôlés trimestriellement, ils accréditent l’idée qu’il faut maintenir en raison suspecte de leurs itinérance une vigilance particulière.
L’exercice du droit de vote est soumis en ce qui les concerne a une durée de trois ans de rattachement sans interruption. Il peut être suspendu ou refusé par les mairies au motif qu’est exigée une présence « régulière ». Enfin une famille qui change de secteur et de commune de rattachement se voit attendre trois ans avant d’accéder au droit de vote. Cela explique pour partie le faible taux de votant de cette communauté. Cette condition s’avère donc inéquitable.
Il existe un véritable un déficit d’information auprès des agents d’accueil et guichetiers, dans les mairies, les agences de gestion des société HLM, les CAF locales et bien d’autres lieux sur le droit des personnes issues du voyage. Ceux-ci exigent en plus du carnet de circulation, des pièces d’identités voire des justificatifs de domicile29, car ils ne peuvent traiter les informations des titres qui leurs sont remis. Il existe un amalgame entretenu avec la situation des personnes étrangères.
Afin de résoudre une partie de ces difficultés une circulaire du 14 mars 2002 relative au régime légal de domiciliation appliqué au gens du voyage modifie l’article 79 de la loi de modernisation sociale. Les gens du voyage peuvent accéder à leurs droits aux prestation sociales selon trois modalités :
– dépôt de leurs demandes au service de leurs communes de rattachement
– dépôt demande et domiciliation auprès d’un CCAS
– dépôt et suivi des dossiers pour la domiciliation auprès d’une association agrée à cette fin.
La domiciliation est un moyen pour les personnes sans domiciles fixe de pouvoir ouvrir des droits aux prestations sociale sur leur lieu de séjour.
L’Inadaptation des règles se traduit par des formulaires types qui ne mentionnent pas les titres de circulation ou ne dispose pas de cas particuliers. Ces confusions sont source d’un contentieux administratif, mais surtout d’une cristallisation des rapports entre tsiganes et « Gadjés ».
Afin d’étayer mon propos, j’ai rencontré des personnes en charges de l’accueil des usagers au sein de la CAF, celles-ci maintenaient que les titres de circulation n’étaient pas des documents pouvant permettre l’ouverture de droits aux prestations sociales. La CAF locale compétente étant celle de la commune de rattachement, mentionnée sur les titres de circulation. Or comment faire valoir un droit si on refuse son support ?
Ce discours est aussi porté par des Gitanes lors de mon stage d’observation. Elles essaient de s’arranger, s’adapter quitte à se procurer des papiers en se faisant domicilier chez un proche. Un entretien avec l’une d’entre elles m’apprend qu’elle préfère avoir une carte (CNI) car le livret « ça fait gens pas bien ! Vaux mieux être comme tout le monde ça évite les soucis ».
La conseillère sociale de l’aire d’accueil rajoutera que les Voyageurs ont honte du carnet, ceux-ci ne sont, bien souvent, pas visés car il faut aller « vers la police ». Beaucoup ne le font que contraints et forcés, lors des contrôles sur l’aire d’accueil.
Les titres de séjours sont attribués sur un critère de ressources présupposées, un peu comme si sur une carte d’identité on précisait le métier, et le salaire (Y maçon riche, X enseignant pauvre ). Le livret de circulation définit un cadre juridique de marchands ambulants, il est perçu comme une véritable reconnaissance.
Il n’est pas rare que les familles aient du mal à assumer les charges liées au statut d’indépendant souvent plus élevé que leurs ressources. Le fait de devoir renoncer au livret est ressenti par eux comme un échec.
Nous allons maintenant aborder la réglementation du stationnement qui encadre l’ itinérance des tsiganes.
5.2 CADRE LÉGISLATIF DE L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le droit au logement des « gens du voyages » est un principe qui a été dégagé par la jurisprudence aux termes d’un arrêt rendu par le Conseil d’État le 2 décembre 1983, qui a imposé aux communes, quelle que soit leurs taille, un devoir d’accueil des gens du voyage. Cette obligation a ensuite été consacrée par la loi n°90-449 du 31 mai 199030 (dite loi Besson) visant à la mise en œuvre du droit au logement dont l’article n°28 concerne exclusivement les « Gens du Voyage ». Ce dispositif perçu par les autorités comme insuffisamment contraignant a ensuite été complété par la (secondes Loi Louis Besson) n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage. Elles sont à l’origine de la création du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et d’obligations pour les communes.
Elle institue d’une part, l’obligation d’établir un schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage élaboré conjointement par l’État sous l’autorité du préfet, le Conseil Général, les communes et des représentants des associations Tsiganes. Il s’agit d’un travail de concertation et de partenariat. Ce schéma précise la destination des aires d’accueil et leurs capacités. Il défini la nature des actions à caractères sociales destinée aux gens du voyages qui les fréquentent. Elle doivent être située en zone urbaines ou a proximité afin de facilité la rencontre avec les habitants.
Loi n°2000-614 l’ article 1°-1 dispose que « Les communes participent à l’accueil des personnes dites gens du voyage dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. » L’objectif général de cette loi est de concilier la liberté d’aller et venir des gens du Voyages avec les aspirations des élus locaux de limiter les stationnements illicites à la condition de se conformer à la loi.
Une distinction est faite en fonction de la capacité des communes, celles-ci sont impliquées dans l’élaboration et le financement des projets.
La loi n’a aucune exigence envers les communes de moins de 500 habitants. Elles sont toutefois soumises à l’obligation jurisprudentielle et réglementaire31d’une halte temporaire des voyageurs (une dalle bétonnée et un point d’eau). Le stationnements dans les villages, à une durée légale minimale de 48 h32.
Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation légale de participer aux conditions de vie, de passage et de séjour des Gens du Voyage sur leurs territoires. Dans le but d’inciter les collectivité a participer à cet accueil, un financement de l’état de l’ordre de 70% a été crée, de façon a ce que les frais soit résiduel pour la commune. Une logique de contractualisation permet de faciliter la réalisation et la gestion des aires, elle s’inscrit dans les projets d’ intercommunalités avec des EPCI (Établissement Public de coopération intercommunale).La loi de juillet 2000 a adapté la loi aux règles d’urbanisme afin de reconnaître l’habitat caravane dans les Plan Locaux d’ Urbanisme (PLU).
L’aire doit correspondre aux besoins en accueil (quantitatif) fixées par le schéma départemental. Elle doit aussi correspondre à la définition légale du « logement décent ». Cette dernière notion a été précisé par la loi n° 2000-120833 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU 2000), l’objectif de valeur constitutionnelle, permettant à toute personne d’obtenir un logement décent. Cette loi définit un logement décent par trois critères, il ne doit pas présenter de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé des occupants. Les équipements doivent être conforme à l’usage d’habitation.
La généralisation de la loi SRU, permet de mettre l’accent sur une qualité des équipements. Il incombe aux municipalités de favoriser la diversité urbaine34 .
Selon des études et des association de défense des droits des gens du voyage en 2001, lors de la promulgation de la loi, il était estimé une offre existante de 4000 places de caravane sur 190 aires d’accueils répartie sur le territoire national. La 2nd loi Besson prévoyais que les constructions nécessaires puissent avoir lieux rapidement en 4 ans soit pour des livraisons sur l’année 2005, l’objectif de l’aménagement de 40 000 places de caravanes .35
Le code général des impôts a mis en place une taxe d’habitation des résidences mobiles36, le décret n’est devenu applicable qu’au 1° janvier 2008. Ce dispositif vise les « gens du voyage » qui jusqu’alors n’était pas soumis à cette taxe. Par le biais de cette disposition il s’agissait pour le gouvernement français de mettre fin a une situation qui était considéré comme une niche fiscale. En contrepartie de la création de cette taxe, le gouvernement s’engageait a affecter le produit de celle-ci à un fond d’aménagement, de maintenance, et de gestion des aires d’accueil. On peut toutefois s’interroger quand à la valeur d’une telle promesse dés lors que par sa nature, contreviens au principe de non affectation des recettes fiscales.
Bien qu’il faille rester prudent cela entame un processus de reconnaissance et de normalisation de l’habitat mobile par rapport à l’administration. La généralisation de cette taxe pourrait inciter les administrations, encore méfiantes à ce jour à accorder avec moins de réticences aux gens du voyages les aides et autorisations auxquels ils ont droits.
La loi de 2000, fait coexister pour la première fois les principes d’accueil, d’une minorité les gens du voyage, puis habitat, résidence. Elle inaugure l’accueil comme un principe applicable aux personnes. Une évolution du droit semble permise.
Cela peut lancer les bases d’une meilleure prise en compte des besoins des populations tsiganes pouvant étendre les politiques sociale du droit au logement aux modes de vie nomade et semi-nomade.
Le territoire français propose divers types de halte pour Tsiganes :
L ‘aire d’accueil spécialisée pour les gens du Voyage visée par la loi de 2000
Ces aires d’accueil doivent offrir une capacité d’accueil comprise entre 12 et 40 places. Une gestion quotidienne y est installée. L’emplacement doit répondre a des impératifs d’hygiène, de condition de scolarisation des enfants et d’exercice des activités économiques. Elle s’intègre dans le plan d’aménagement urbain.
Les emplacements sont plafonnés à 75 m², ils doivent être adaptés aux modes de vie des tsiganes. La direction Générale de l’Habitat et de la Construction rappelle dans un rapport sur l’aménagement et la gestion des aire d’accueil des gens du voyage que « L’espace intérieur et extérieur est très organisé et hiérarchisé ». Les tsiganes vivant en familles de cinq à six personnes en moyenne, il est nécessaire que l’espace privatif extérieur soit suffisamment dimensionné et équipé pour jouer son rôle de complémentarité à celui de la caravane. Il est préconisé l’aménagement d’espaces collectifs lié à la vie quotidienne (espace vert, buanderie, salle de réunions …).
Les minis terrains ou aire de petit passage : elles sont organisées par les collectivités locales, d’une capacité de ( 6 à 12 places environ). La présence des sédentaires est moins prégnante. Ce genre d’équipement tant à se développer mais pas en Vaucluse. Elles ont vocation à permettre des haltes de courtes durées. Elles sont apprécié car elle déleste les aires officielles. Des aides à leurs aménagement peuvent être octroyé par le ministère de l’équipement.
Les petites places désignées : qui n’ont que l’appellation d’aire de stationnement, elles comprennent un point d’eau sans sanitaires parfois une dalle bétonnée. Les pancartes « réservé aux nomades » servent encore à les indiquer. Le manque d’entretiens, les apparentes à des dépotoirs. Elle sont localisées en retrait de la population, et de toutes commodités. Elles permettent aux communes de respecter la liberté d’aller et venir des tsiganes à minima.
Les terrains Familiaux privés : Ce sont des parcelles acquises par les voyageurs, ce sont des haltes où la famille peut se regrouper autours d’une maisonnette à usage uniquement convivial dans la journée. Ils sont aussi une pause en hivers pour les familles. Cette formule est apprécié. L’absence de reconnaissance de l’habitat caravane dans les plan d’urbanisme, permettent aux communes d’interdire leur implantations. Cela a pour effet de limiter les possibilités pour ceux qui veulent se sédentariser tout en gardant leurs modes de vie.
Les terrains familiaux publics peuvent aussi faire partie de programme de relogement sociaux car ils permettent une sédentarisation de ceux qui le souhaitent tout en leurs permettant de maintenir leur mode de vie. Un programme sur les bassins d’Arles et de Miramas dans les bouches du Rhône semble vouloir proposer une extension en région Provence Alpes Côte d’ Azur (PACA) de ce types de service . L’aire d’Avignon est couplée à un terrain familial de 40 parcelles, loué à la mairie par les familles dans le cadre d’un plan de relogement pour cause sanitaire.
Les terrains de grand rassemblements religieux ou traditionnels des gens du Voyage, sont prévus pour recevoir selon la manifestation plusieurs milliers de caravanes. Le temps de l’autorisation reste assez cours de deux semaines en moyenne. Il s’agit souvent de terrains militaires, ils sont très encadré. La législation les concernant régie aussi les « raves parties ». Il est difficile de parvenir à trouver des accords pour leurs emplacements ce qui alimente l’été les faits divers dans la presse locale…
L’accès au camping municipal.
Il n’est pas autorisé aux gens du voyage. Afin de masquer une discrimination différents moyens sont utilisés, les plus couramment rapportés sont la barrière en hauteur, ou l’interdiction aux véhicules à deux essieux. Ils ne sont simplement pas les bienvenus.
Stationnement illégal, Il s’agit de places publiques, dans les terrains vagues ou faux chemins. Nous reviendrons sur ce point en parlant des moyens mis en œuvre pour y remédier. On y retrouve les familles les plus précaires, en difficultés financières telle qu’elles n’accèdent plus aux aires d’accueil payantes.
On trouve aussi des familles qui arrivent là car elles n’ont pas accès aux places désignées surchargées.
Accueil et insertion
La réalité est toute autre malgré les précisions apporté par la loi, les aires d’accueil restent des zones de relégations, à proximité des décharges, des usines de traitement des eaux usées, en zone commerciale, entre des périphérique, en bordure de voie ferrée, mitoyenne au poste de gendarmerie (Sorgue) mais toujours à distance de la ville.
En Vaucluse, 10 aires ont été aménagées soit 267 places.37 Le Vaucluse compte 189 communes dont 54 sont concernée par la loi sur les aires d’accueil. Une enquête nationale de 2004 évalue entre 6 000 et 5 000 caravanes de voyageurs traversant la région PACA et ses six départements annuellement 38 . Avec environ 1 000 caravanes sur le territoire vauclusiens mensuellement selon la même enquête.
Des sanctions devaient être exercées prés des collectivités non signataires d’engagement sérieux. En 2007, le ministère du logement estimais à 10 500 places construites soit 25 % de l’objectif visé par Louis Besson.
En cas de non respect des délais pour la construction des aires, la loi dispose par la loi n°2000-614 article 3 sous l’autorité du préfet de mesures de recours contre les communes récalcitrantes. A ce jour aucune mesure telle n’a encore été prononcée. Le délai accordé pour la mise en conformité des communes a été reporté par le truchement de nouvelles lois.
Sur Avignon, j’ai pu le constater avec l’absence de communication de la ville sur la création du terrain familial pourtant inauguré en Novembre 2008, en effet un élu et se fut répété par un travailleur social qui m’ont expliqué qu’il vaux mieux que cela ne se sache pas. Les faits divers relègues fréquemment de tel atermoiement exemple d’Arles qui compte pourtant une population de gitans sédentarisés dans le centre ville d’environ 1/3 de la population39.
Le Voyage à un coût économique de plus en plus lourd, entre les frais de stationnement, et les factures eau et d’électricité. Mais surtout le gazole, qui a connu en mai 2008 une hausse du baril de pétrole + 65 % en 6 mois, avec un prix du baril qui est passé de 135,7 € le baril à aujourd’hui 33 € . Les tsiganes ont eu à essuyer ces inflations de plein fouet.
Les tsiganes éprouvent des difficultés à faire assurée leurs biens. Ce qui provoque des problèmes de d’indemnisation des victimes en cas d’accident. IL n’est possible d’accéder aux aires qu’avec des papiers en règle. L’assurance est le contrat par lequel un professionnel dénommé assureur s’engage moyennant le paiement d’une prime à couvrir un risque auquel est exposé une personnes dénommée assuré en indemnisant le bénéficiaire du contrat. L’état a disposé d’une obligation d’assurance en responsabilité civile pour tous conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur et les partie y être atteler. Donc A cette assurance de base, il est possible de rajouter différents produits. Dans les relations contractuelles entre les assureurs et les gens du voyage , les problèmes sont lié au fait qu’il n’ont pas un bagage suffisant pour lire les contrats. Certains courtiers et assureurs tentent de tirer profit de cette situation. Bien souvent , il suffit de prendre son temps, de lire les contrats afin de dissiper tout mal en tendu .
Le territoire qui permet aux tsiganes de vivre une vie sociale et économique se rétrécit pour une population qui s’accroit. L’espace se restreint, poussant de plus en plus de personnes dans l’illégalité.
Les gens du voyage sont durement confrontés aux difficultés entre un refus de respecter la réglementation, et l’impossibilité de s’y conformer.
Parce que c’est aussi un mode vie, il me semble opportun de me faire la rapporteuse de cette jeune voyageuse. Elle a accéder à un logement en (Habitat à loyer Modéré HLM) en novembre 2007, elle y restera une année.
Pourquoi n’êtes vous pas resté en appartement – Melle In « Non, moi, ça allez, mais mon mari lui avoir des gens dessus , dessous pas voir les étoiles c’est pas bon! On avais du travail puis avec deux petiotes, puis c’est pas pareil quand j’avais plus de sucre ben, là sur l’aire je trouve quelqu’un qui dépanne c’est comme ça c’est mieux ! Puis on voient des gens ! »
Le droits de circuler, de voyager est aussi un droit de stationner, s’arrêter.
5.3 LES GENS DU VOYAGE CONFRONTÉS AUX DROIT PÉNAL
Le droit pénal intervient de manière récurrente dans le cadre de la problématique tsigane, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité on ne peut donc faire l’impasse sur ce sujet.
Afin d’inciter les communes a se mettre en conformité avec la loi, et d’inciter les personnes vivant sur le voyage à fréquenter les aires et y stationner. La loi de Besson 1° jugé pas assez contraignante a débouché sur la 2nd loi Besson plus directive avec un délai de 2 ans, renouvelable une fois pour la mise en place des aires d’accueils, celles-ci voient des aménagements et des souplesses s’opérer en leurs faveur.
La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 200740 a modifié les règles d’évacuation des personnes installées illégalement sur un terrain. Elle a en fait élargi les mesures d’interdiction de stationner, tout en durcissant les peines pénalement.
Elle substitue ce qui été une procédure judiciaire décidé par un juge avec dépôt de plaintes et constatation de l’infraction par une nouvelle procédure de police administrative.
Cette procédure instaure une condition de stationnement de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité, ou la tranquillité publique (conf. note 18). Une description de la procédure sera peut être plus explicite.
Le préfet est saisie d’une demande de « notification de mise en demeure de quitter les lieux à l’encontre de X » par le maire qui a publier par recours a un arrêté. L’occupation illicite qui ne concernée que les terrains publique à être élargis au stationnement sur des terrains privatif sans qu’est a être constaté des difficultés du propriétaires à agir, ni même qu’il soit consulté41 .
A cela le préfet apprécie un rapport de police où sont préciser la nature et le niveau de risque (directive du ministère de l’intérieur) venant appuyer la demande.
Le préfet peut publier une mesure d’expulsion qui a un délai d’exécution de 24h.
Les contrevenants ont dés lors un délai de recours de 24 h auprès du tribunal administratif ( observation les deux délais se confondent) et aboutissent au délai de 48 h. Le président du tribunal de la juridiction compétente a un délai de 72 h pour statuer.
Les actes administratifs sont par leur nature exécutoires par provision (c’est à dire immédiatement même en cas d’appel). Alors que dans le système antérieur l’expulsion ne pouvait intervenir qu’au terme de la procédure. La décision du préfet qui suffit désormais peut être exécuté immédiatement : même en cas d’appel.
Dans les faits les contrevenants sont expulsés par la force, la plupart d’entre eux ne se lancerons pas dans une procédure longue et coûteuse alors même qu’ils ont déjà été expulsé. Cela a donc un effet dissuasif.
L’évacuation forcée des résidences mobiles par la voie publique est prononcée. L’opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage doit se faire connaître par tous moyens. Mais il ne saurait faire obstacle à la mission de maintien de l’ordre du préfet. Ce dernier peux exiger que soit prises les mesures nécessaire pour faire cesser les motifs de la plainte sous peine d’amende 3750 €.
En réponse, les Gens du Voyage tentent d’acquérir des terrains au fin de s’y installer lors des étapes mais aussi afin d’avoir un terrain pour la famille. Ils se retrouvent bien souvent dans l’impossibilité d’acquérir ou de s’y installer si le voisinage s’en mêle car l’évolution du code de l’urbanisme bien qu’aillant introduit les résidence mobile, ne reconnaît pas les caravanes.
Il est par ailleurs difficile d’avoir des chiffres précis sur les mesures d’expulsions préfectorale concernant les gens du voyages. Le seul moyen étant de suivre les rubriques « faits divers ».
L’atmosphère législative42 n’est pas en faveur d’un assouplissement des lois.
Le code pénal article 322-4.1 mentionne que le fait de s’installer en réunions en vu de s’y établir temporairement sur un terrain privé sans autorisation ou public est un délit punit de 3750 € d’amende assortie de peines de six mois d’emprisonnement. Les peines complémentaires sont la confiscation des véhicules utilisés pour commettre l’infraction à l’exception de ceux qui sont destinés à l’habitation, le retrait ou la suspension des permis de conduire.
Enfin, selon l’article 184 du code pénal « le principe d’inviolabilité du domicile ne se limite pas à l’habitat sédentaire mais intéresse également les caravanes ». On remarque que l’habitat lui a été protégé.
Cette mesure prononcé avec le corpus de lois sur la sécurité intérieure, crée un nouveau délit à l’encontre des gens du voyage « le délit d’installation irrégulière ».
La situation des Gens du Voyage, le choix de leurs style de vie provoque des difficultés à appréhender leurs besoins, à les comprendre. L’évolution des lois qui ne cessent de prendre de nouvelles dispositions sans parvenir à un consensus montre une certaine difficulté de la « Cité » à se positionner des avis de cette population car elle ne peut la cerner.
Limiter la connaissance des tsiganes aux seules difficultés qu’ils éprouvent dans le respect de leurs droits ne permet pas de rendre compte de cette population.
VI ÉCONOMIE / INSERTION
Au niveau économique contrairement aux idées reçues les tsiganes travaillent, les nomades dépendent pour la plupart du régime des travailleurs indépendants43avec un statut de commerçants ou d’artisans.
Le statut juridique est pour les nomades socialement important car il revêt de la capacité de se déplacer, une hiérarchie dans les rapports aux autres voyageurs entre caravaniers et commerçants ambulants. « Pour le tsigane le travail n’est pas un but en soi. C’est une nécessité, un moyen pour satisfaire les besoins primaire de la famille, sur le moment.: économie de l’éphémère, changeante comme le voyage ».44
« Un jour commerçant sur les marchés, trois jours après sur un chantiers ». Mr Klump président de L’AREAT.
6.1 SECTEUR D’ACTIVITÉS
« La réussite des tsiganes est subordonné à la capacité de cerner les affaires opportunes et à la maitrise d’un jeu relationnel. Ils doivent prendre l’initiative du contact économique avec les Gadjés. C’est la chance qui permet de gagner de l’argent »45
Ils n’accèdent généralement qu’a des emploi peu qualifiés.
L’activité économique a lieu en famille, le groupe assume alors solidairement les risques. Ils exercent dans divers domaines :
L’agriculture, ils pratiquent la récolte et la cueillette , les vendange en négociant la possibilité de poser leurs caravanes sur les terres des exploitants.
L’artisanat et l’industrie, ce sont les Roms qui sont le plus présent dans ce secteur. Ils effectuent des activités de nettoyages, démontage des usines. Ils se lancent dans le recyclage et le traitement des déchets, ferraillage. Avec l’évolution des demandent ils deviennent réparateurs de matériels dentaires et chirurgical, réparateur de matériel de manutention.
Ils arrivent avoir des contrats saisonniers comme « la grande lessive » pour les écoles, les cantines. Ils tentent de se lancer dans les services ( travail du bâtiments, bricolage, jardinage)
Le Commerce, activité principale des manouches et des catalans. Ils sont avant tout « soldeurs ». Ils chinent, font du porte à porte, de la brocante antiquaire .
Face à la crise économique, faire les marchés reste une des seules activités indépendantes qui ne requiert pas de qualification (en terme d’autorisation à exercer et de compétences) ni un investissement de départ trop important.
Les arts de spectacle « Les circassiens » vont de ville en ville en dressant des chapiteaux, mais ils sont confrontés a une montée en gamme des prestations du fait des écoles de cirque et des innovations artistiques qu’elles ont impulsées.
Leurs activités traditionnelles sont délaissées car pas assez rentables. Ils se retrouvent confrontés à une concurrence accrue dans la majorité des secteurs. Ils sont obligés de se rapproché progressivement des centre urbains, car le secteur rural ne leurs permet plus de d’échanges économiques.
La raréfaction des emplacements envisageables pour le stationnement représente une véritable entrave à la souplesse de circulation liée à l’activité économique des tsiganes. Elle limite l’accès aux marchés, à la vente aux porte à porte, tout un pan de leur activité économiques est fragilisé. Cela entraine une compétition économique qui peuvent aboutir à des conflits ( clivage familiaux).
Ils perçoivent des revenus de plus en plus aléatoires en fonction des ventes, travaux qu’ils parviennent à réaliser. Cette fragilité préexistante les rends d’autant plus vulnérable aux effets de la récente crise économique.
Ils ont un mode d’organisation économique minimal, qui leurs permet de se maintenir grâce aux minimas sociaux. Les femmes prennent de plus en plus d’initiative, notamment en devenant « conjoint collaborateur ». Ainsi l’activité reste familiale cette société est en train de bouger.
6.2 LA POLYVALENCE
Ils jouissent d’une grande capacité d’adaptation, de polyvalence entretenue dés l’enfance qui permet aux tsiganes de saisir différentes opportunités économiques plurielles et diversifiées, qu’ils peuvent mobiliser selon leurs réseaux, a un moment donné, pour une rétribution immédiate.
La réglementation des métiers contraint fortement la possibilité d’exercice de cette combinaison d’activités. En effet certaines prestations de services ne constituent qu’une partie de métiers tels qu’ils sont répertoriés par la nomenclature officielle. Ainsi l’élagage n’est qu’une des fonction du paysagiste, elle n’est pas reconnue comme activité en soi.
Les apprentissages ont lieu au sein de l’unité familiale, les savoir-faire sont transmis de manière directe. Les enfants apprennent très tôt les gestes, ils sont actifs inscrits dans le concret. On parle d’apprentissages informels. Malgré des atouts une pratique concrète et dans les savoir-faire, ils se retrouvent coincé pour investir la salariat qui requiert des diplômes. Ils se retrouvent à na plus pouvoir exercer des activités qui se sont peu à peu professionnalisées et régulées.
Ils sont confrontés à une difficulté ils ne jouissent de qualification de niveau très faible (niveau V à IV) voir pas du tout à cela vient se rajouter l’illettrisme46.
Le système de l’éducation nationale avalise un parcours débutant par l’école et aboutissant à des diplômes. L’exercice de certaines activités de prestations de service, d’artisanat est conditionné par l’obtention d’un diplôme et d’un droit d’exercer. Actuellement le niveau minimum requis et le CAP.
En l’absence de diplôme, il est demandé une expérience certifiée d’au moins 3 ans. Les tsiganes ont du mal à en justifier car ils sont inscrit dans une économie non-salarié, informelle, la justification requise est difficile à fournir.
La VAE (Validation des Acquis de l’expérience professionnelle) pourrait être une solution mais ils se retrouvent confronter à l’écrit, les tsiganes ont du mal à faire valoir leur expérience dans les conditions exigé de salariat, et car il leur est demandé de se confronter à l’écrit pour des lectures d’informations et des compte-rendu.
Pour l’ensemble des travailleurs sociaux que j’ai rencontré, l’illettrisme, les parcours scolaires chaotique sont préoccupants car les tsiganes se retrouvent sur un marché très concurrentiel.
6.4 Le travail indépendant
Les tsiganes s’inscrivent fréquemment dans des dynamiques de création d’entreprise, car c’est un moyen pour eux de maintenir l’indépendance à laquelle ils sont attachés. « Ils privilégient des structures d’exercice de petite taille qui leur permettent de gérer leurs force de travail, d’être libre de leurs mouvements comme de l’organisation de leurs services ».47
Pour cette raison un grand nombre de tsiganes optent pour des micro-entreprises.
La Micro-entreprise
En principe, pour constituer une micro entreprise, une simple déclaration au centre des formalités des entreprises suffit.
Toutefois certaines professions sont sujettes à des formalités supplémentaires.
Les commerçants doivent par exemple s’inscrire au registre du commerce et des sociétés.
Le régime fiscal des micro entreprises est le plus simple que l’on puisse imaginer. Il est réservé aux entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe ne dépasse pas un certain plafond (76.300 euros pour les ventes, 26.000 euros pour les prestations de service).
Dans le cadre de ce régime simplifié, les obligations comptables sont réduites au strict minimum.
– l ‘entrepreneur doit tenir un registre des achats et un livre journal des recettes :
les frais sont évalués forfaitairement (à72% pour les ventes et à52% pour les prestations de services).
– le montant des recettes annuelles est porté directement sur la déclaration annuelle des revenus (l’entrepreneur doit toutefois y joindre l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement par l’administration de la taxe professionnelle).
Selon la nature de l’activité exercée, les micro entreprises seront imposées selon le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (Bénéfices non commerciaux).
Celles-ci sont en outre dispensées du paiement de la TVA (art. 293-B-1 du code général des impôts).
Ce statut leur permet enfin de conserver le droit à des prestations sociales (autrefois le RMI, à présent le RSA) sous réserve que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.
A la fois facile à gérer, et plus avantageuse sur le plan fiscal, la micro entreprise permet à nombre de tsiganes d’exercer un activité en leur nom propre alors même qu’il n’ont pas toujours le temps, et les compétences nécessaires à la gestion d’une société.
6.4 la protection sociale
6.5 les Régimes d’aide sociale
Les ressources des nomades sont souvent complétés par des prestations sociale (les minimas sociaux tel que revenu Minimum d’insertion, Allocation Parents Isolés, Allocation Adultes Handicapés, Allocation et complémentaire vieillesse ) pour les plus paupérisés.
La notion d’insertion soulève de nombreuses questions, elle n’est pas encore totalement délimitée, comme Serge Paugam nous le laisse entendre : « Elle définit de façon opératoire en fonction du jeu des acteurs. Ce sont les travailleurs sociaux, les élus, les responsables institutionnels engagés dans le RMI qui progressivement lui donnent un contenu, en fonction de leurs représentations de la pauvreté et des moyens qu’ils jugent légitimes de mettre en œuvre pour lutter contre elle. Cette recherche collective du sens qu’il convient de donner à cette notion, contribue à ce que la collectivité gère en douceur, dans la relation interindividuelle, mais aussi dans le partenariat encouragé par les pouvoirs publics, les problèmes qui menacent la cohésion ».48
Le conseil de l’Europe49 estime à 55 % le nombre de nomades qui seraient aussi bénéficiaires du RMI. Toutefois ils ne représentent qu’une part infime des bénéficiaires dit Rmistes. Les gens du voyages ne sont entrés dans le dispositif du RMI que très progressivement, tout en conservant leur pratique de travail, sous forme d’indépendant. « Le Statut cumulé d’ouverture au droit social du RMI et d’indépendant, est aussi sources de nombreuse radiation, et problèmes de gestion de la part des CAF et du conseil général. Les causes évoquées sont nombreuses revenus déclarés supérieurs (rare) non présentation aux entretiens, recherche d’emploi jugés non active et positive, problème de domiciliation, doute sur la réalités de l’activité. » (Propos recueillis auprès d’une Assistante social, est un agent d’accueil)
L’aire d’accueil d’Avignon est un service instructeur RMI depuis juin 1992 en 2008 167 dossiers RMI ont été domicilié, pour 138 prestataires référencés, cela représente 33 % des familles qui passent sur l’aire.
L’action sociale de l’aire d’accueil fourni un point d’écoute, d’ancrage pour de nombreuses familles.
VII Regard Croisés / préjugés
7.1 PRÉJUGÉS ET STÉRÉOTYPES :
La situation des tsiganes est particulièrement marquée par une identité négatives attribué de l’extérieur. Ces préjugés ont de lourdes répercussions sur la vie quotidienne et la vie sociale des groupes de tsiganes. Nous allons brièvement aborder leurs principes et essayer d’en comprendre les conséquences.
Il m’est apparue indispensable d’en passer par là afin de prendre conscience de la réalité à laquelle est confronté un professionnel de l’action sociale.
Jean Pierre liégeois est sociologue qui s’applique à faire progresser cette identité tsiganes 50 . Selon lui « l’image des tsiganes c’est construite et développé puis cristallisé sous formes de stéréotypes. Ainsi c’est constitué un réservoir de représentions 51 ». En fait le tsigane n’est pas définit tel qu’il est, il fait l’objet de projections.
La catégorisations sociale est une capacités cognitive. Elle sert à classer, ordonner l’environnement social pour nous aider à traiter les informations. Elle permet d’adapter son comportement en fonction de ce qu’on perçoit, de caractéristiques. Cette disposition est naturelle. Nous établissons des « prêts à penser ». Les stéréotypes sont rigides, composé de connaissances générales sur des groupes d’individus. Ils sont des idées consensuelles.
Les préjugés reposent sur une opinion préconçue relative à une catégorie de personnes. Ils sont fondé sur des stéréotypes négatifs 52 , alimentés par un jugement.
Les comportement discriminatoires sont la « mise en acte » des préjugés. Les tsiganes suscitent rejet et peur. Ils jettent un discrédit sur les individus et sur toute la communauté d’appartenance.
Les représentations de cette population sont ancrées, elles déterminent les attitudes et les comportements a leurs égard. Le manque de contact interculturel appauvrit les relations possibles, la compréhension d’autrui passe par la rencontre, le partage.
La méconnaissance de leurs situations réelles provoque des comportements discriminatoires. Les risques sociaux que prennent les populations minoritaires face aux discrimination ont aboutit à une directive du conseil de l’Europe 53 (et en annexe). Celle ci définit La discrimination directe qui ne se produit que quand une personnes est traité de manière moins favorable pour des motifs de races, d’ethnie ou de handicap.
La discrimination Indirecte s’applique a des dispositions, critères, ou une pratique apparemment neutre, qui peut entrainer un désavantage particulier, en raison de sa race, ethnie, pour une personnes par rapport à d’autres personnes.
Les gens du voyage sont le plus fréquemment évoqués dans les médias dans le cadre de faits divers, ce qui contribue à construire aux yeux du public le stéréotype qui associe leur communauté à des actes de délinquance.
J’ai pu remarquer lors de réunions dans divers services que souvent les tsiganes sont l’objet d’une méconnaissance et donc de stéréotypes qui font craindre de se rendre sur le quartier ou l’aire. Ou bien dire d’un jeune qu’il n’a pas besoin d’aller à l’école car de toute façon c’est un « gitan ». Le rôle de la conseillère en Économie sociale et Familiale est d’agir en médiation afin de permettre à un service de soin d’intervenir sur le terrain. Elle a une action éducative et d’accompagnement pour proposer des solutions adaptées pour maintenir une scolarité car elle est obligatoire jusqu’à 16 ans. Elle doit lutter contres les préjugés qui participent à exclure davantage les tsiganes. Elle accompagne les familles dans l’obtention des droits sociaux, et face aux élus locaux. Elle a un rôle à remplir pour favoriser l’insertion des tsiganes dans la vie sociale, et le quotidien de ses populations.
7.2 CONSÉQUENCES
L’incapacité des tsiganes a faire appliquer leurs droits, engendre une atteinte de l’identité sociale.
Il génère un sentiment d’injustice. Il n’est pas rare d’entendre des discours auto-dépréciatifs. Au niveau psychiques les atteintes peuvent être de l’anxiété relative au contact avec autrui, il peuvent aboutir à des comportements paranoïaques.
L’expérience de la discrimination entraine un sentiment de manque de contrôle, d’impuissance face aux évènements. Ils peuvent aboutir a une diminution de la personnes est à l’apparition de troubles physiques.
On évoque l’impact du « stress quotidien », de la menace permanente d’expulsion, de la pression économique peut être à l’origine des maladies cardiovasculaire. Les professionnels soulèvent des problèmes d’addiction aux antidépresseurs et aux antidouleurs.
Vous avez des souvenirs de petite – Mme V une voyageuse « Ben c’était des champs on s’arrêter là et les « payos » qui nous crier qu’on comprenais pas; Puis le rejet des gens ah! les voleurs de poules les sales voleurs, Ouh ouh les voleurs. »
La peur, les appréhensions que certains voyageurs ont d’être contraint à se sédentariser et ainsi de perdre une partie de leurs culture ( vitale) et de identité, sont loin d’être sans conséquences sur les comportements. Ils doivent entendus dans leurs angoisses et se qu’elle véhiculent.
L’impact des discriminations et de l’exclusion sociale sur la santé est à ce jour mal évalué, mais ils ne peuvent qu’avoir un effet sur les individus.
La méfiance et l’hostilité restent des mécanismes de défense envers la société dominante.
L’ensemble de ses réactions nuit à l’intégration.
Faire une explication de l’intégration !!!!!!
Ce travail m’a amené à aller plus loin dans la compréhension de l’exclusion, car il m’est apparue rapidement en fréquentant des personnes qu’elle était complexe à identifier.
En effet l’exclusion peut se définir selon deux principes comme conséquente d’un défaut d’insertion, dont les causes sont à rechercher chez l’individu. C’est aussi le fruit d’un processus issue d’un manque d’intégration au sein de la société. Il apparaît chez les gens du voyage que j’ai côtoyé un cumul de défaut d’insertion et de manque d’intégration.
En somme le mode de vie des tsiganes, les difficultés à faire halte ont des conséquences multiple sur la vie des familles, leur économie. Tout ceci a un impact direct sur les capacités d’insertions.
Le mode de vie des gens du voyage pause de difficultés de domiciliation.
La situation des gens du voyage s’apparente donc a une véritable immigration de l’intérieur. Car ils ne sont pas reconnus pleinement français, ils sont perçus comme étant étrangers, contraint à l’errance. On ne leurs reconnaît aucun territoire propre si ce n’est ceux reléguer. De l’intérieur car ils font pleinement partie de l’histoire et de la culture française.
C’est la liberté réelle des personnes à pouvoir choisir leur vie et la participation sociale qui est en jeu dans la recherche d’action sociale auprès des personnes du monde du voyage.
L’accès à la citoyenneté s’inscrit dans la démarche d’insertion car elle procure une capacité d’être entendu.
Le fait des interdictions de stationner, limite l’accès aux marchés, à la vente aux porte à porte, tout un pan de leurs activité économiques est fragilisé. Ils perçoivent des revenus aléatoires en fonction des ventes, travaux qu’ils parviennent à réaliser. Cette fragilité préexistante les rends d’autant plus vulnérable aux effets de la récente crise économique.
Les schémas départementaux sont constitués en l‘absence de concertation avec les tsiganes du secteur, ce qui implique une inadaptation des dispositif mis en place.
Les familles réclament à pouvoir accéder à des terrains familiaux, voir à l’acquisition des terres pouvant leurs permettent de se poser, il n’y parviennent pas ou difficilement. Donc le système actuel impose aux familles une sorte d’errance. Malgré un droit au logement qui ne prends pas en compte le logement en résidence mobile. Les collectivités locales ne sont pas prêtent a favoriser cette habitat semi-nomade.
La vie communautaire est difficile à appréhender et à apprécier dans les logiques de politiques d’insertion. Actuellement les logiques d’insertion vise à une individualisation des prises en charges, basé sur l’idée de responsabilité des personnes. Elle pause des questions sur l’existence de soutien familiaux qui n’apparaissent pas officiellement. Mais qui existent car autrement certaines familles ne pourraient pas subsister. Cette réalité alimente des sous-entendu et des préjugés.
L’illettrisme est un frein à l’insertion de cette population qui n’a pas de rapport au livres, car c’est peu commode pour se déplacer. Mais en même temps les possibilités de formations par des organismes n’arrivent pas à prendre en compte la spécificité de l’itinérance.
De la situation particulière des gens du voyage vient une recherche sur les moyens de l’insertion pour les gens du voyages. Les dispositifs visant à l’insertion passe par l’accès au droit sociaux, l’accès à l’activité économique afin d’assurer l’autonomie des familles.
A l’opposé n°98-657 du 29 juillet relative à la lutte contre l’exclusion et qui fonde cette intervention comme priorité nationale prévoit que les « sans domiciles fixes » puissent se domicilier prés d’une association agrée. Ils peuvent être inscrit sur les listes électorales de la commune ou est situé leur domiciliation au bout de six mois si cette adresse est mentionnée sur leurs carte d’identité. Les effets sont que le droit de vote des SDF sont alignées sur la situation des personnes sédentaires en retenant un délai de six mois de présence sur un territoire.
Cette disposition n’est pas accessible aux gens du voyage.
– influence de l’Europe dans les rapports à la minorité tsiganes
Il s’agit de respecter le mode de vie des nomades, le droit au respect à la vie privée, de leurs vie familiale et de leurs domicile selon article n°8 de la convention européenne des droit de l’homme.
Les Schémas départementaux peinent a réellement appliquer la concertation pourtant énoncée par loi. La réalisation d’aires accroit plus les besoins qu’elle ne les traite . La limite du dispositif est la méconnaissance de l’approche ethnique des besoins des tsiganes. Cette légalisation quantitative impose un accompagnement social qui vient au terme d’un processus, mettant les familles devant le fait accompli.
Mme R assistante sociale souligne la difficulté des politiques de lutte contre l’exclusion, les gens du voyage sont cernés comme public défavorisé en raison de facteurs quantifié ( stabilité des ressources, coefficient familiaux scolarisation, parcours professionnels) Elle regrette un manque d’implication des familles tsiganes, bien que rien ne soit jamais figé. Les choses ne bougent au niveau local qu’a des période électorales. Nous avons abordé la création d’un centre social attaché à une aire d’accueil en Vaucluse. La pertinence d’un tel outils d’aprés Mme R n’a pu être retenu pour plusieurs raisons : l’action transversale avec des public extérieur est difficilement envisageable; et la spécificité du suivi des populations nomades et leurs modes de vie n’est pas compatibles avec un projet par objectif annuel en animation globale.
L’assistant social Mr F, avoue un désarroi face à l’accumulation des difficultés que rencontrent certaines familles. Il affirme aussi un dynamisme « Les familles tsiganes ne fige pas leurs existence dans tel ou tel type de lieux. En réalités c’est dans la complémentarité et leur usage flexible que les lieux ( stationnement, séjours, résidence) remplissent leurs fonction symbolique, sociale et fonctionnelle. »
Dans sa pratique (32 ans) dans différents services pour les gens du voyage, la sédentarité subie n’est pas la solution, les problèmes persistent. Les familles font donc des allée-retour entre voyage et habitation en gardant une « volatilité ».
Il y a peu de partenariat, le travail se fait un peu sur l’aire d’accueil. Les services sociaux se contentent d’orienter les personnes très rapidement, par peur des débordement avec ce public.
Sciences-Cerveau-Transversalité des Savoirs humains 