Débats politiques autour de Le bon gouvernement de Pierre Rosanvallon

Peuple serviteur de la ploutocratie ou peuple souverain et maître de son destin politique ?

David Jallamion  et PIERRE BAMONY

I – Examen critique par David Jallamion

  1. A) La solution au désenchantement de la politique institutionnelle proposée dans ce livre prend pour origine le fait que le pouvoir d’action sur la vie des français et sur le monde qui interagit avec la France soit dans les mains du pouvoir exécutif, et qu’il faut donc s’attacher à améliorer ce pouvoir exécutif incontrôlable, le rendre meilleur, intègre, lisible, responsable et réactif pour résoudre la crise politique citoyenne actuelle. La façon d’y parvenir passerait dès lors par le contrôle des institutions grâce à la création d’un 4ème pouvoir (1) indépendant dédié à cette tâche, l’« institution » la plus importante à contrôler aux yeux de M. Rosanvallon étant évidemment le pouvoir exécutif, principalement le gouvernement et le président.

    Néanmoins, et même si cette amélioration de la partie d’exercice du pouvoir est nécessaire et doit advenir dans une démocratie digne de ce nom, elle n’est pas primordiale ni suffisante.

  1. B) Comme indiqué par M. Rosanvallon le véritable pouvoir de décision a glissé du côté du pouvoir exécutif depuis la Vème République et dès lors M. Rosanvallon assume la prééminence du couple gouvernement/président comme allant de soi. Mais voilà le fourvoiement de son analyse car, dans ce qui devrait être appelé une démocratie cette confiscation du pouvoir qu’est l’élection, donc l’institution de l’exécutif à la tête d’un pays (appelée « démocratie d’autorisation » (2) par M. Rosanvallon), est une aberration. Aberration qui devient évidence lorsque des régimes illibéraux (3) peuvent se prévaloir de l’élection comme d’un manteau de démocratie, alors qu’elle devient dans ce cas le cache-misère d’une autocratie, autrement dit d’une dictature. Combien de fois l’information qu’un président a été élu « démocratiquement » avec plus de 90 % des voix quelque part sur la planète nous a-t-elle fait sourire… ou plutôt nous a-t-elle consterné ?

    Évidemment le contrôle du pouvoir exécutif souhaité par M. Rosanvallon serait un garde-fou pour empêcher cette dérive (encore possible) en France, mais malheureusement ce remède ne traiterait que la conséquence et non la cause du problème !

    Il ne satisferait donc pas la soif actuelle de démocratie dont font preuve les citoyens français, cette soif (potentiellement non consciente) de prendre leur destin en main ! Ce destin dont le prive les députés, les présidents ou les ministres qui pensent mieux savoir que le peuple ce qui est bon pour lui !

    Mais tous les jours les gens prennent des décisions pour vivre de la façon qu’ils pensent la meilleure pour eux et pour leurs enfants. Dès lors pour quelle raison véritable n’auraient-ils pas le droit et même le devoir de prendre des décisions qui auraient encore plus d’impacts positifs sur leur vie de tous les jours, et sur leur vie future ?

    Alors que, comme cela a été le cas lors de tous les siècles précédents, des gouvernants détenteur du pouvoir, qu’on les appelle députés, présidents ou ministres, seront toujours tentés de modifier les lois pour leurs propres bénéfices et non celui du peuple tout entier, malgré toutes les instances indépendantes possibles et imaginables.

    Il est indiqué dans le livre de M. Rosanvallon que l’idéal du peuple-législateur fait sens (4).

    Le combat qu’il faut gagner est bien à ce niveau !

    Le combat qu’il faut gagner est de placer le peuple et les décisions du peuple au dessus de toutes les institutions !

    Et seulement dans ce cas les intérêts particuliers seront réduits à néant et l’intérêt général prévaudra.

    Et contrairement au siècle des Lumières qui n’envisageait la conduite du pays que via le pouvoir législatif et la prééminence des députés, aujourd’hui le peuple comprend l’évidence du rôle central d’un gouvernement, mais un rôle subordonné aux décisions du peuple auquel il rendrait des comptes sur l’atteinte de ses résultats. Un gouvernement dont le bon respect de son fonctionnement serait contrôlé via une institution dédiée entièrement indépendante, un Conseil du fonctionnement démocratique (5), comme le propose entre autres M. Rosanvallon. Le gouvernement deviendrait alors réellement le bras armé du peuple souverain.

    Voilà pourquoi il faut en terminer avec la Vème République et élaborer des propositions permettant vraiment de donner le pouvoir législatif au peuple (6) afin qu’elles puissent être reprises par une Assemblée Constituante ayant cette ambition !

(1) Le bon gouvernement p. 386 : « Faire reconnaître ce « quatrième pouvoir » est un des enjeux essentiels de l’instauration d’une telle démocratie d’exercice. »

(2) Le bon gouvernement p. 20 : « Le problème est que la seule réponse qui ait actuellement été apportée à cet impératif s’est limitée à l’élection à la tête de cet exécutif. Mais c’est seulement une démocratie d’autorisation qui est mise en place de la sorte, un permis de gouverner qui est accordé. Ni plus, ni moins. »

(3) Le bon gouvernement p. 11 :  « Là même où se manifeste les plus fortes adhérences illibérales, mentionnons la Russie ou la Turquie pour faire image, nul ne songe à la remettre en cause. » p.30 : « A l’inverse des nouvelles démocraties qui en sont restées dans bien des cas hélas, à une simple démocratie d’autorisation aux accents illibéraux, populistes, voire franchement totalitaires (voir par exemple les cas de la Biélorussie et du Kazakhstan). »

(4) Le bon gouvernement p. 20 : « alors que l’idéal du peuple-législateur fait sens »

(5) Le bon gouvernement p. 385 : « un Conseil du fonctionnement démocratique, gardien des principes juridiquement formalisables de la démocratie d’exercice (l’intégrité des gouvernants et la transparence des actions et des institutions au premier chef) »

(6) Exemple : https://draftin.com/documents/615127

II – Analyse des propositions de l’auteur pour corriger le système démocratique français dans son fonctionnement actuel (Pierre Bamony)

  1. A) Une autre lecture de Le bon gouvernement

   On pourrait comprendre autrement l’œuvre de Pierre Rosanvallon. D’une part, il s’agit d’une somme de savoir sur les formes de pouvoirs, leurs limites et leurs perversions à travers l’histoire. L’auteur a analysé de manière approfondie l’histoire des institutions politiques de Europe des temps modernes et surtout de la France. La Révolution française de 1789 – et précédemment celle des Etats-Unis d’Amérique de 1775 à 1783 – a été un moment privilégié de conceptions multiples sur la forme du pouvoir politique qui serait plus conforme à l’expression du peuple souverain. Les idées et les thèses sur ce point ont été prises en compte de manière égale par les uns et les autres, malgré les vifs débats théoriques auxquelles elles ont donné lieu. Ces débats d’idées autour de la forme idéale de la République, comme figure de pouvoir pouvant succéder à la royauté, ont eu un grand intérêt pour l’élite intellectuelle de cette époque. Toutefois, jusqu’à nos jours, les théoriciens de la politique ne sont pas prêts à mettre un terme à cette quête perpétuelle du régime politique idéal. En effet, il est plus aisé pour elle d’élever constitutionnellement  le peuple au rang de pouvoir souverain tout en gardant pour elle seule la jouissance des avantages et des privilèges du pouvoir réel.

Les Révolutionnaires, au moment le plus crucial des débats très animés, parfois même des violences relatives aux chapitres rhétoriques pour dessiner les contours du nouveau monde politique qu’ils étaient en train de faire émerger en Europe, ont voulu instaurer le règne de la loi comme la nouvelle souveraine de la République. Car d’après un Révolutionnaire, il faut considérer que la France doit dorénavant s’appeler le «loyaume». C’est, du moins, l’idée d’Urbain Domergue qui dit : «Nous nommons le royaume un pays déjà régi souverainement par un roi ; le pays où la loi commande, je le nommerai loyaume ». En d’autres termes, au « loyaume », c’est la loi seule qui serait souveraine et qui imposerait un principe juste dans les rapports gouvernants / gouvernés. Tel est, d’ailleurs, le sens de la philosophie politique Rousseau dont les révolutionnaires s’inspirent essentiellement pour édifier une nouvelle constitution, la républicaine : « le peuple soumis aux lois doit en être l’auteur » (Du contrat social). C’est le peuple qui est lui-même – par l’intermédiaire de ses représentants – l’auteur des lois auxquelles le citoyen doit obéir. Autant dire que, dans un tel cas de figure, le peuple n’obéit qu’à lui-même. C’est en ce sens que Rousseau, dans ce même ouvrage, qui était comme la Bible des Révolutionnaires en 1789, dit, avec raison : « L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté ». Cependant, il ne s’agit pas d’obéissance au sens classique du terme, mais de consentement à soi-même, c’est-à-dire à l’œuvre de sa propre raison en tant que sujet libre, puisque la loi en est une. Tel est le sens même que les philosophes modernes, comme Emmanuel Kant, à la suite de Rousseau, appelle l’autonomie. Donc, un peuple autonome est celui qui élabore ses propres lois sous la double dimension de gouvernant / gouverné.

  1. B) Une brève critique de la démocratie

   Depuis le mouvement des Révolutionnaires français, on parle beaucoup de démocratie. Mais on n’est pas toujours d’accord sur son mode de fonctionnement. Quoiqu’il en soit, selon Pierre Rosanvallon, dans son examen critique de certains arguments fallacieux des suffrages universels, « tout tend à prouver qu’il est impossible de critiquer le suffrage universel «Irrésistible» avec le compositeur dorénavant »(p.147). D’un autre côté, on reconnaît que la démocratie, quelle que soit sa forme, ne satisfait pas les peuples. Le suffrage universel est toujours la loi de la majorité qui prime sur la minorité qu’on a tendance à méconnaître. En effet, la contrainte exercée par l’une  sur l’autre est une limite du modèle démocratique. Ainsi, selon Kant, dans cette forme d’institution politique, on ne peut nier un risque  qu’il estime comme le destin despotique de toute démocratie, « en tant qu’elle fonde un pouvoir exécutif et tous décidant au sujet d’un seul, et, si besoin est aussi contre lui, par suite d’une forme d’état où ils sont, ne sont pas, décident – ceux qui ont fait la volonté universelle en contradiction avec elle – même »(Kant, Vers la paix perpétuelle, Garnier – Flammarion, 1991, p. 87). Le critère de la démocratie est, ainsi, remise en cause en raison de ses dérives immanentes. En outre, Kant distingue, d’un côté, des formes de gouvernement (autocratie, aristocratie et démocratie) et de l’autre côté, des dirigeants de gouvernement où il semble que la séparation des pouvoirs ne protège pas la démocratie contre ce risque de contradiction interne.

   L’analyse de la démocratie libérale de Hayek ( Droit, législation et liberté  Paris,  PUF , coll. «Quadrige», 2007), dans une direction contemporaine, va encore plus loin. II s’agit pour lui de dénoncer le glissement des démocraties actuelles vers la démagogie, ou vers ce qu’il appelle une démocratie de marchandages. En effet, la règle de la majorité a ceci de pervers qu’elle ne peut que se trahir ; d’autant plus qu’il n’est pas impossible « de faire appel à un gouvernement dans le service des entreprises ayant une majorité d’électeurs. II est en permanence obligé d’assembler et de maintenir une situation de majorité, en accédant aux demandes d’une multitude d’activités sectorielles ». Dès lors, l’exigence de pérennisation de l’Etat et l’exigence de la justice rentrent-elles, de façon frontale, dans les démocraties parlementaires. Aussi, toute la majorité ne doit et ne peut rester cohérente qu’au prix d’une plongée à peu près inévitable dans le privilège. En conséquence, dans une affaire de dissociation, une image idéale par rapport à la réalité, le présupposé de l’analyse de Hayek est le suivant : « un avis d’exprimer une conception déterminée ». Car ce qui est de l’ordre de l’idéal et et de la réalité ne coïncident plus.

En ce sens, on pourrait dire que la démocratie n’est, sans doute, pas le meilleur régime politique que notre monde connaisse ; mais que l’on peut le considérer comme « un pis-aller ». La démocratie n’est séduisante que dans son principe et non dans son fonctionnement puisqu’elle s’achemine très vite vers ce que Hayek appelle « le privilège ». Plus précisément, elle dégénère très vite en oligarchie ou en ploutocratie, comme celle des sociétés contemporaines. Dans les faits, elle est inapplicable. Car, selon Rousseau, s’il y avait un peuple de dieux, ils se gouverneraient démocratiquement. ( Du contrat social ). Ceci n’est pas le cas des Humains qui sont enclins à préférer l’intérêt personnel par rapport à l’intérêt général.

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Et courtisans de s’avilir pour des strapontins, de suivre et d’applaudir !

  1. C) La démocratie d’exercice selon Pierre Rosanvallon

        Dans une autre partie de son ouvrage, au terme de ses analyses savantes sur les institutions politiques travers l’histoire occidentale, l’auteur donne les raisons pour lesquelles il importe de proposer des structures de fonctionnement au sein de la démocratie française pour corriger ses aspects pervers : il s’agit de rendre, si possible, le citoyen acteur de ce genre de régime politique. En effet, la démocratie de l’exercice des pouvoirs consiste à la prendre en charge à partir des problèmes de sa mise en œuvre et des risques permanents de la voir se dégrader en gouvernement oligarchique. En d’autres termes, il s’agit de prendre une telle activité comme un travail en soi même-même, à savoir le débat sur les conditions de fonctionnement et sur l’approbation des conditions de production d’une communalité plus forte. Ce à quoi renvoie la notion même de démocratie d’exercice ; du moins, pour sa mise en œuvre.

       Pierre Rosanvallon propose, à partir du moment où il existe une autre forme de politique civile plus juste et plus opérante, voire plus efficace, des structures de fonctionnement dynamiques à la démocratie française, comme force principale de l’élément de sa souveraineté. C’est ce qu’il appelle les acteurs de la démocratie d’exercice. Il part du constat relatif aux inventions de démocratie d’habilitation pour explorer ce qu’il a appelé « la démocratie et gouvernants ». Les citoyens, qui sont dans ce cas, sont les souverains d’un jour pour être investis de façon continue dans le contrôle des gouvernants,

   La «démocratie de l’exercice» se fonde sur les principes qu’il expose lui-même de la manière suivante. Pour bien comprendre sa thèse, nous citerons longuement les passages en question.

     «Une démocratie ayant le souci de développer la qualité de son fonctionnement pourrait s’organiser autour de trois pôles : un Conseil de fonctionnement démocratique, un gardien de principes juridiques formalisables de la démocratie d’exercice (et des institutions au premier chef) ; des commissions publiques d’évaluation de la qualité démocratique de la détermination des politiques publiques et des pratiques des structures administratives, ainsi que de l’organisation du débat public autour des champs d’application ; des organisations de vigilance citoyenne spécialisées dans la surveillance des gouvernants (en matière d’activisme, des responsabilités, de critique de la libération conditionnelle de la politique, par exemple) et menant au travail d’implication, de formation et d’information des personnes. Ces trois types d’organisations étaient les piliers d’une démocratie d’exercice. Une charte de la vie démocratique peut être discutée et validée par les fondations de cette nature et se référer à un statut équivalent à celui de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Sans prétendre ici, précisez les traits de cette démocratie d ‘exercice, sur lesquels vous pouvez, à titre d’ illustration et pour la discussion principale… de ce qui pourrait être son architecture d’ensemble.

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   1) Le Conseil du fonctionnement démocratique, organisé sur une base collégiale , pour une mission d’intervention dans chacun des deux domaines qui ont été mentionnés. C’est aussi lui qui s’est assuré à la protection des lanceurs d’alerte. Pour être efficace, il faut avoir un pouvoir propre d’enquête et être en mesure de rédiger des injonctions contraignantes adressées aux administrations et aux personnes. Il pourrait publier un rapport annuel sur l’état de la démocratie, les gouvernements devant s’expliquer publiquement sur ses critiques et se prononcer sur ses suggestionsCe rôle majeur impliquerait qu’il y avait un statut renforcé par rapport aux diverses autorités indépendantes et qu’il soit constitutionnellement reconnu comme pertinent d’une forme de pouvoir spécifique, distinct de l’exécutif, du législatif et du judiciaire. Faire reconnaître ce pouvoir est l’un des éléments essentiels de l’instauration d’une telle démocratie d’exercice. De même que les cours constitutionnelles sont les gardiennes des institutions, un type de ce (fonctionnement) a pour tâche de respecter les conditions de base de l’action démocratique dans la Charte. Son caractère démocratique serait assuré par les conditions de validation de ses membres, les obligations d’information du public et les conditions de transparence de son propre fonctionnement (démocratie d’exercice).

     2) Les commissions publiques des organes permanents d’évaluation de la qualité démocratique des modes de détermination et de gestion des politiques publiques, ainsi que des associations de citoyens à leur mise en œuvre de la lisibilité des effets économiques ou sociaux. Peu nombreux, son distributeur autour de la santé et du bien-être, du travail et de la vie économique, ou encore de la culture, de la recherche et de l’enseignement. Elles se prolongeaient sur un mode particulier de l’action d’Etat du type de celui de la Cour des comptes en France et s’étend … (aux) fonctions actuellement en place par les Assemblées parlementaires (avec plus d’efficacité et de liberté aussi, étant soustraites à la logique partisane) . Elles sont en plus de la tâche de nourrir le débat public sur les questions en question, en ce qu’elles constituent les exemples d’animation d’une démocratie concrètement délibérative. Leur caractère démocratique pourrait être assuré par une composition de superposition des personnes pour leur compétence technique par le principe d’objectivité, des principes d’équivalence citoyenne et des agences d’agences citoyennes. Leur mise en place par effet de pendule a la priorité de l’action des assemblées d’élèves dans le cadre de la démocratie d’orientation.

       3) Les organisations de vigilance citoyenne des associations ou des fondations d’intérêt public dans le domaine de la vie démocratique. Nous avons cité à titre d’exemple dans le corps de l’ouvrage une organisation américaine comme commune. Elles sont encore peu développées par rapport aux organisations intervenant dans le domaine de l’environnement ou de l’agrandissement dans une perspective caritative. Mais son outil de promotion d’une implication citoyenne de type nouveau, pour lutter contre les formes de mensonge, de manipulation, de dissimulation, qui font obstacle à l’avènement d’un gouvernement ouvert. Engagement directement producteur d’effets et à ce titre plus attirant que le militantisme partisan traditionnel. De même, les partis politiques et les syndicats dans certains pays, des subsides publics (seraient accordés) du fait de leur contribution à la démocratie politique et sociale, il serait tout à fait concevable que ce soit pour ces organisations de vigilance. Leur caractère représentatif s’appuie sur, comme pour les syndicats, le nombre de leurs adhérents, leur capacité de mobilisation ou leur volume d’activité, mais également sur un caractère fonctionnel de la nature de leur activité : faire vivre la démocratie d’exercice.

     La démocratie de l’exercice (se nourrit) de la nature de ses propres organes. C’est autour de sa mise en forme, que s’ordonnera la deuxième révolution démocratique. Les trois catégories d’institutions pour la réalisation de statuts et de missions propres, mais elles sont, en commun d’être en quelque sorte complémentaires, les gardiennes d’un gouvernement démocratique des organes gouvernementaux. Leur action ne prend que si les citoyens le connaissaient bien. Une diffusion de leurs actions et de leurs travaux serait bien assurée pour cela. Mais il faut aller plus loin, pour éviter qu’ils ne soient plus à leur tour et qu’ils se répliquent sur eux-mêmes. L’organisation d’une journée annuelle de la démocratie pourrait être une façon de réaffirmer solennellement leur rôle tout en étant directement associé à la population à leurs entreprises. Cette journée pourrait être précédée de forums participatifs, de rédactions de contributions et de lieux de débats multiples, de relais relayés par les médias, les gouvernants étant de leur côté invités à suivre les réponses qu’ils fournissent à des critiques et des suggestions . Au-delà même des électeurs, c’est le peuple tout entier qui pourrait affirmer ce jour-là sa citoyenneté active ».

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De l’espoir pour d’autres « mai 68 » ?

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